Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

Image
Publié le 20 Janvier 2020 Civil - Civil
La semaine du droit de la responsabilité
Image
Publié le 20 Janvier 2020 Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
Image
Publié le 20 Janvier 2020 Civil - Civil, Personnes et familles
Manquement à ses obligations contractuelles et responsabilité vis à vis des tiers : l’Assemblée plénière récidive
Image
Publié le 20 Janvier 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
Image
Publié le 17 Janvier 2020 Affaires - Affaires
Proposition de loi "Cyber haine" : le texte profondément modifié par la commission des lois de l'Assemblée nationale
Image
Publié le 17 Janvier 2020 Civil - Civil
Décision d’administration judiciaire affectant le droit d’appel : le recours est possible
Image
Publié le 17 Janvier 2020 Affaires - Affaires
PPL Cyberhaine : profondes modifications apportées à la version sénatoriale par la commission des lois de l’Assemblée nationale
Image
Publié le 17 Janvier 2020 Civil - Civil
Assurance automobile et nullité du contrat : récent revirement confirmé
Image
Publié le 17 Janvier 2020 Civil - Civil
L’affirmation du principe de l’autorité de la chose jugée attachée aux ordonnances du juge de la mise en état statuant...
Image
Publié le 17 Janvier 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie par un majeur régulièrement assisté de son curateur : admission de l’action...
Image
Publié le 17 Janvier 2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Inexécution des mesures du plan de surendettement par le débiteur : conditions du droit, pour les créanciers, de pratiquer des mesures...
Image
Publié le 16 Janvier 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nationalité française : refonte du décret de 1993
Image
Publié le 16 Janvier 2020 Civil - Civil
Communication au greffe des actes de procédure par voie électronique : l’exigence légale n’est pas excessive
Image
Publié le 15 Janvier 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Hébergement d’urgence : un recours sans requérant devant la CEDH
Image
Publié le 15 Janvier 2020 Civil - Personnes et familles
Un accord oral de vendre ne signifie pas vente
Image
Publié le 15 Janvier 2020 Civil - Civil
Déclaration d’appel sur support papier : point de départ du délai pour conclure et caducité
Image
Publié le 15 Janvier 2020 Civil - Personnes et familles
Résolution judiciaire : la restitution du prix du bien s’entend toutes taxes comprises !
Image
Publié le 14 Janvier 2020 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Investigation judiciaire : toujours plus de surveillance numérique
Image
Publié le 14 Janvier 2020 Civil - Personnes et familles
Vente immobilière : quel défaut peut être considéré comme un vice caché ? Quel recours pour l’acquéreur ?
Image
Publié le 14 Janvier 2020 Affaires - Affaires
CSA/HADOPI : signature de la convention sur la préfiguration de la fusion des deux autorités