Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

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Publié le 03 Février 2020 Affaires - Affaires
Bilan 2019 des défaillances d’entreprises : baisse de 4,8 % / 2018
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Publié le 03 Février 2020 Affaires - Affaires
L’Université Paris II Panthéon-Assas lance un Diplôme d'Université en droit de la concurrence à l’attention des professionnels : le DU Juriste...
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Publié le 03 Février 2020 Affaires - Affaires
L’AMF propose à l’Europe de soutenir la « tokenisation » de la finance
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Publié le 31 Janvier 2020 Affaires - Affaires
Chiffres et tendances des cybermenaces : publication par Cybermalveillance.gouv.fr de son premier rapport d’activité 2019
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Publié le 30 Janvier 2020 Affaires - Affaires
Décision de la « commission copie privée » relative à la fixation de la rémunération concernant les clés USB et...
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Publié le 29 Janvier 2020 Affaires - Sociétés
De la qualification du dirigeant de fait
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Publié le 28 Janvier 2020 Affaires - Affaires
Publication par la CNIL d’un guide RGPD pour les développeurs
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Publié le 28 Janvier 2020 Civil - Personnes et familles
Information des acquéreurs d’un appartement en l’état futur d’achèvement soumis à un dispositif de défiscalisation
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Publié le 27 Janvier 2020 Affaires - Affaires
Blockchain : enjeux juridiques
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Publié le 27 Janvier 2020 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
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Publié le 27 Janvier 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
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Publié le 27 Janvier 2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
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Publié le 27 Janvier 2020 Civil - Civil
Les juges du fond apprécient souverainement l’existence du préjudice de jouissance
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Publié le 27 Janvier 2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
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Publié le 27 Janvier 2020 Affaires - Affaires
Présence de la CNIL au 12e Forum international de la cybersécurité du 28 au 30 janvier
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Publié le 27 Janvier 2020 Affaires - Affaires
La semaine du droit de la propriété intellectuelle
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Publié le 27 Janvier 2020 Civil - Civil
Sanction des irrégularités des opérations d'expertise : la nullité n'est prononcée qu'en cas de grief rapporté
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Publié le 24 Janvier 2020 Fiscalité - Fiscalité
Sanction : publication de l’identité des opérateurs de plateforme non coopératifs
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Publié le 24 Janvier 2020 Fiscalité - Fiscalité
Taxe sur les bureaux en Île de- France : création d’une quatrième circonscription dite « premium »
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Publié le 24 Janvier 2020 Fiscalité - Fiscalité
Taxe sur les véhicules de sociétés : modifications eu égard au nouveau dispositif d’immatriculation