Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

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Publié le 25 Avril 2024 Affaires - Immatériel
1ère Édition du Forum des Éclaireurs du droit : retour sur nos publications
Image Marjorie Paillon, Pierre Tarrade, Julie Couturier, et Jean-Philippe Gille
Publié le 25 Avril 2024 Affaires - Immatériel
« L’algorithme libère-t-il ou asservit-il le juriste ? » : focus sur la troisième table ronde du Forum des Éclaireurs...
Image Marjorie Paillon, Betty Jeulin, Renaud Lefebvre, et Jacques Mestre
Publié le 25 Avril 2024 Affaires - Immatériel
« Les auteurs défiés par les machines » : focus sur la première table ronde du Forum des Éclaireurs du...
Image Marjorie Paillon, Stéphane Baller, Sabrina Gabteni, Pascal Alix, et Alexia Arno
Publié le 25 Avril 2024 Affaires - Immatériel
Rendez-vous en terre d’IA : les juristes entrepreneurs de demain
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Publié le 29 Mars 2024 Transport - Douane
Droit de communication de la Douane et « personnes non identifiées » : décret d’application et avis de la CNIL
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Publié le 18 Décembre 2023 Affaires - Commercial
Mandat ad hoc : une exception à la confidentialité de cette procédure précisée par la Cour de cassation
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Publié le 13 Décembre 2023 Affaires - Commercial
Liquidation judiciaire : il incombe à la personne qui se prévaut de l’insaisissabilité de la résidence principale du débiteur d’en...
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Publié le 14 Novembre 2023 Civil - Contrat
Prêt remboursable in fine : pas d'obligation de mise en garde spécifique
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Publié le 03 Octobre 2023 Affaires - Commercial
Manquements de l’expert-comptable à ses obligations : sa responsabilité écartée en l’absence de lien de causalité entre ses manquements et...
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Publié le 02 Octobre 2023 Affaires - Commercial
La déchéance des droits sur un certificat complémentaire de protection  : les effets rappelés par la Cour de cassation
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Publié le 27 Septembre 2023 Affaires - Pénal des affaires
Prescription douanière trentenaire : pas besoin d’une décision de poursuite ou de condamnation
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Publié le 13 Septembre 2023 Transport - Route
Juridictions spéciales du contentieux de la brusque rupture
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Publié le 11 Septembre 2023 Civil - Contrat
Modalités de levée de l’option d’une promesse d’achat : les stipulations spéciales dérogent aux stipulations générales
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Publié le 22 Août 2023 Affaires - Commercial
Progression des défaillances d’entreprises en juillet 2023
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Publié le 25 Juillet 2023 Civil - Procédure civile et voies d'exécution, Contrat
Action en garantie des vices cachés : nature du délai et limites temporelles fixés
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Publié le 12 Juillet 2023 Affaires - Sociétés et groupements
L’atteinte à la liberté d’association : rappel des critères à prendre en compte
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Publié le 16 Mai 2023 Transport - Route
Nullité, à l’égard du consommateur ou du non-professionnel, des clauses limitant leur droit à réparation
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Publié le 21 Avril 2023 Transport - Douane
Contenu du projet de loi sur la Douane (partie 2) : plus de moyens et plus de sanctions
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Publié le 19 Avril 2023 Transport - Douane
Contenu du projet de loi sur la Douane (partie 1) : le droit de visite et le rayon des douanes
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Publié le 19 Avril 2023 Civil - Contrat
Remise officielle du rapport et des consultations sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux