Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

Image
Publié le 17 July 2019 Affaires - Sociétés et groupements
Les copropriétaires indivis de parts sociales ont le droit d’obtenir la communication des documents sociaux
Image
Publié le 17 July 2019 Civil - Contrat
Reconnaissance de dette, dont la mention en chiffres de la somme due fait défaut, n’ayant valeur que de commencement de...
Image
Publié le 15 July 2019 Affaires - Sociétés et groupements
Un « coup d’accordéon » ne peut violer une clause de non-dilution d’un pacte d’actionnaires
Image
Publié le 15 July 2019 Civil - Sûretés
La semaine du droit des sûretés
Image
Publié le 15 July 2019 Civil - Contrat
La semaine du droit des contrats
Image
Publié le 15 July 2019 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
Image
Publié le 15 July 2019 Affaires - Immatériel
La semaine du droit de la propriété intellectuelle
Image
Publié le 15 July 2019 Affaires - Immatériel
La semaine du droit de l’immatériel
Image
Publié le 15 July 2019 Affaires - Immatériel
Avis critique de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme relatif à la proposition de loi visant à lutter...
Image Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat
Publié le 12 July 2019 Tech&droit - Données, Start-up
Philippe Bas, président de la commission des lois, Sénat : "L’émergence de champions de la legaltech français ou européens, pourrait promouvoir...
Image
Publié le 11 July 2019 Affaires - Sociétés et groupements
Transformation régulière d’une société en une autre société : maintien de sa personnalité morale
Image
Publié le 10 July 2019 Affaires - Sociétés et groupements
Publication de l'ordonnance réformant le régime de retraite supplémentaire à prestations définies (« retraite chapeau »)
Image
Publié le 10 July 2019 Affaires - Immatériel
Open Data et suivi des sorties : les données à suivre
Image
Publié le 10 July 2019 Affaires - Immatériel
« Pacte productif « : saisine du CNNum
Image
Publié le 10 July 2019 Affaires - Immatériel
Entrée en vigueur du nouveau réglement européen sur les certificats complémentaires de protection pour les médicaments
Image
Publié le 10 July 2019 Affaires - Immatériel
Le Brésil adhère au système international des marques
Image
Publié le 9 July 2019 Affaires - Sociétés et groupements
Thani Mohamed Soilihi, sénateur : "Cette loi comporte de très nombreuses mesures de simplification du Code de commerce, utiles et attendues"
Image
Publié le 9 July 2019 Affaires - Immatériel
CNIL : « Pièces justificatives à fournir pour l’accès à la location : un cadre juridique pris en compte par les professionnels...
Image
Publié le 9 July 2019 Affaires - Sociétés et groupements
Loi « PACTE » : décret d’application rehaussant les seuils définissant les petites entreprises et fixant celui des moyennes entreprises
Image
Publié le 9 July 2019 Affaires - Sociétés et groupements
Loi « PACTE » : publication du décret créant une mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des...