Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

Image
Publié le 13 Septembre 2023 Transport - Route
Juridictions spéciales du contentieux de la brusque rupture
Image
Publié le 11 Septembre 2023 Civil - Contrat
Modalités de levée de l’option d’une promesse d’achat : les stipulations spéciales dérogent aux stipulations générales
Image
Publié le 22 Août 2023 Affaires - Commercial
Progression des défaillances d’entreprises en juillet 2023
Image
Publié le 25 Juillet 2023 Civil - Procédure civile et voies d'exécution, Contrat
Action en garantie des vices cachés : nature du délai et limites temporelles fixés
Image
Publié le 12 Juillet 2023 Affaires - Sociétés et groupements
L’atteinte à la liberté d’association : rappel des critères à prendre en compte
Image
Publié le 16 Mai 2023 Transport - Route
Nullité, à l’égard du consommateur ou du non-professionnel, des clauses limitant leur droit à réparation
Image
Publié le 21 Avril 2023 Transport - Douane
Contenu du projet de loi sur la Douane (partie 2) : plus de moyens et plus de sanctions
Image
Publié le 19 Avril 2023 Transport - Douane
Contenu du projet de loi sur la Douane (partie 1) : le droit de visite et le rayon des douanes
Image
Publié le 19 Avril 2023 Civil - Contrat
Remise officielle du rapport et des consultations sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
Image
Publié le 03 Avril 2023 Transport - Douane
Un projet de loi dédié à la Douane : vers le futur article 60 relatif au droit de visite et...
Image
Publié le 15 Février 2023 Transport - Douane
Amende minimale et article 369 du Code des douanes : obligation du juge de motiver
Image
Publié le 10 Janvier 2023 Affaires - Pénal des affaires
Amende et article 369 du Code des douanes : motiver quel que soit le montant
Image
Publié le 05 Janvier 2023 Affaires - Sociétés et groupements
Vers une éventuelle adaptation du disposition Pass’sport pour la rentrée 2023
Image
Publié le 04 Janvier 2023 Affaires - Pénal des affaires
Visite des navires de l’article 63 du Code des douanes : cas d’annulation du PV
Image
Publié le 19 Décembre 2022 Affaires - Commercial
ICC - ILC - ILAT : indices du 3e trimestre 2022
Image
Publié le 19 Décembre 2022 Affaires - Commercial
Contestation de la décision du juge-commissaire rejetant la créance déclarée au passif
Image
Publié le 15 Décembre 2022 Affaires - Pénal des affaires
Modulation des peines douanières : précisions du juge sur l’article 369 du Code des douanes
Image
Publié le 21 Novembre 2022 Transport - Douane
PV de notification d'infractions douanières : toujours le respect préalable des droits de la défense
Image
Publié le 16 Novembre 2022 Affaires - Pénal des affaires
Pouvoir général d’audition des douaniers, contradictoire, autorité de la chose jugée, application dans le temps, abus de droit, intéressé à...
Image
Publié le 28 Octobre 2022 Affaires - Pénal des affaires
Visite domiciliaire : épilogue d’un contrôle de l’ordonnance d’un JLD s’agissant des faits exposés dans la requête de la Douane