Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

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Publié le 29 Mai 2020 Affaires - Pénal des affaires
Visite douanière domiciliaire : validité de la saisie et du déroulement
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Publié le 27 Mai 2020 Affaires - Sociétés et groupements
Fonds de solidarité : délai étendu et conditions d’octroi précisées
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Publié le 27 Mai 2020 Transport - Douane
Visite douanière domiciliaire : éléments de validité
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Publié le 25 Mai 2020 Civil - Contrat
La semaine du droit des contrats
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Publié le 25 Mai 2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
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Publié le 25 Mai 2020 Affaires - Immatériel
La semaine du droit de l’immatériel
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Publié le 22 Mai 2020 Affaires - Immatériel
Covid-19 : baromètre Hadopi de la consommation des biens culturels dématérialisés en période de confinement (4ème vague)
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Publié le 12 Mai 2020 Affaires - Sociétés et groupements
Rassemblements, réunions et activités à compter du 12 mai 2020 : les nouvelles dispositions
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Publié le 11 Mai 2020 Affaires - Immatériel
Web-documentaire de l’ANSSI sur la cryptologie
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Publié le 06 Mai 2020 Affaires - Sociétés et groupements
« Amendement Coluche » : plafond des dons défiscalisés à 75 % porté à 1 000 euros
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Publié le 06 Mai 2020 Affaires - Immatériel
Covid-19 : publication par huit autorités administratives ou publiques indépendantes d’un document de travail sur leur rôle et leurs outils...
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Publié le 05 Mai 2020 Affaires - Commercial
Covid-19 et entreprise : la création d’une procédure de conciliation économique, une piste intéressante en vue de la vague annoncée...
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Publié le 30 Avril 2020 Affaires - Immatériel
Lancement d’une nouvelle mission du CSPLA, de l’HADOPI et du CNC consacrée aux outils de reconnaissance des contenus et des...
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Publié le 30 Avril 2020 Affaires - Immatériel
Avis de la CNCDH sur le suivi numérique des personnes
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Publié le 24 Avril 2020 Pénal - Droit pénal spécial
Détournement de biens publics commis à l'étranger : le procureur de la République financier compétent ?
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Publié le 23 Avril 2020 Affaires - Immatériel
Covid-19 : baromètre Hadopi de la consommation des biens culturels dématérialisés en période de confinement (2ème vague)
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Publié le 23 Avril 2020 Affaires - Sociétés et groupements
La prime « Macron » est relevée à 2 000 euros, y compris pour les associations et fondations reconnues d’utilité...
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Publié le 22 Avril 2020 Affaires - Sociétés et groupements
Caractérisation du but lucratif de l’association : coup dur pour les Eurockéennes de Belfort
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Publié le 22 Avril 2020 Civil - Contrat
Covid-19 et délais contractuels : une nouvelle ordonnance et d’importantes modifications
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Publié le 21 Avril 2020 Affaires - Immatériel
Lancement par la CNIL d’une consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique