Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

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Publié le 31 Juillet 2020 Affaires - Sociétés et groupements
Un crédit d'impôt pour revitaliser les associations sportives
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Publié le 28 Juillet 2020 Affaires - Immatériel
Codes de conduite : publication par la CNIL du référentiel d’agrément des organismes de contrôle
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Publié le 22 Juillet 2020 Affaires - Sociétés et groupements
La réduction d’impôt mécénat revue à la baisse en 2020 : quel impact sur les dons ?
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Publié le 20 Juillet 2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
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Publié le 17 Juillet 2020 Affaires - Pénal des affaires
Création d’une mission interministérielle de coordination anti-fraude
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Publié le 15 Juillet 2020 Affaires - Immatériel
« Tiers autorisés » : publication par la CNIL d’un guide pratique et d’un recueil de procédures
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Publié le 08 Juillet 2020 Affaires - Sociétés et groupements
SELARL : les statuts peuvent-ils subordonner la qualité d’associé à l’exercice de la profession en son sein ?
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Publié le 06 Juillet 2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
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Publié le 06 Juillet 2020 Civil - Contrat
La semaine du droit des contrats
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Publié le 29 Juin 2020 Affaires - Sociétés et groupements
La semaine du droit des sociétés
Image Par Margaux Ramos-Darmendrail, étudiante du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine
Publié le 25 Juin 2020 Public - Droit public des affaires
Soupçons de favoritisme dans l’attribution du contrat de maintenance de l’application StopCovid : Anticor alerte le Parquet national financier
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Publié le 24 Juin 2020 Affaires - Commercial
Admission au passif d’une créance : utiles rappels sur les sûretés réelles pour autrui et la cession de créance
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Publié le 22 Juin 2020 Civil - Contrat
La semaine du droit des contrats
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Publié le 22 Juin 2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
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Publié le 17 Juin 2020 Pénal - International, Informations professionnelles
Lutte contre la corruption internationale : une circulaire pour une véritable politique pénale
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Publié le 16 Juin 2020 Affaires - Fiscalité des entreprises, Sociétés et groupements
Recadrage des missions des organismes agréés, associations agréées et organismes mixtes de gestion agréés
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Publié le 12 Juin 2020 Affaires - Immatériel
Présentation par la CNIL de la Plateforme des données de santé (Health Data Hub)
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Publié le 10 Juin 2020 Affaires - Immatériel
Élections municipales : les rappels de la CNIL des règles à respecter avant le second tour
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Publié le 09 Juin 2020 Affaires - Commercial
Covid-19 : une charte de bonnes pratiques entre commerçants et bailleurs
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Publié le 08 Juin 2020 Affaires - Sociétés et groupements
Taxe d’habitation : elle ne disparaîtra pas en 2020