Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

Image article
Publié le 16 Juin 2025 Affaires - Sociétés
Démission pendant un congé de maternité : qu'en est-il du préavis ?
Image article
Publié le 13 Juin 2025 Affaires - Affaires, Banque et Finance
Droit de partage : une clarification bienvenue
Image article
Publié le 13 Juin 2025 Affaires - Transport
Sécurité civile : de nouvelles facilités pour les conducteurs de véhicules d’urgence
Image article
Publié le 12 Juin 2025 Affaires - Affaires, Sociétés
Irrégularité du placement en UMD : précisions jurisprudentielles sur la mainlevée
Image article
Publié le 12 Juin 2025 Civil - Civil
Le principe de spécialité en droit pénal international : un mécanisme qui interroge
Image article
Publié le 10 Juin 2025 Affaires - Sociétés
Le béton de mâchefer : un risque sanitaire encore ignoré par le droit français
Image article
Publié le 06 Juin 2025 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Réduction et encadrement des frais bancaires sur succession : une nouvelle avancée pour les héritiers
Image article
Publié le 03 Juin 2025 Affaires - Affaires
Fusion de sociétés et appel pénal : la société absorbante peut contester aussi la condamnation de l’absorbée
Image article
Publié le 26 Mai 2025 Affaires - Affaires, Sociétés
Réforme du régime de nullité des sociétés anonymes : une sécurité juridique renforcée dès octobre 2025
Image article
Publié le 23 Mai 2025 Affaires - Affaires, Commercial, Transport
Transport maritime : l'importance des mentions au connaissement confirmée par la Cour de cassation
Image article
Publié le 23 Mai 2025 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Avantage fiscal pour le débiteur dans un délai strict
Image article
Publié le 22 Mai 2025 Affaires - Sociétés
Journée de solidarité : obligations de l’employeur et enjeux juridiques
Image article
Publié le 20 Mai 2025 Affaires - Sociétés, Transport
Indemnisation des passagers blessés dans un accident de la route : une protection renforcée par la loi
Image article
Publié le 15 Mai 2025 Affaires - Sociétés
Curatelle simple et pratiques bancaires : alerter, harmoniser, protéger
Image article
Publié le 15 Mai 2025 Civil - Personnes et familles
Note en délibéré et audition tardive de l’enfant : précisions de la Cour de cassation
Image article
Publié le 14 Mai 2025 Affaires - Sociétés
Erreur chirurgicale : quels recours pour les victimes ?
Image article
Publié le 14 Mai 2025 Civil - Personnes et familles
Instruction en famille : rappels législatifs et apports récents de la jurisprudence
Image article
Publié le 13 Mai 2025 Affaires - Sociétés
Pas de revalorisation du barème des indemnités kilométriques pour 2025
Image article
Publié le 13 Mai 2025 Affaires - Affaires
Contrat d’approvisionnement exclusif : la contrepartie du fournisseur ne doit pas être dérisoire
Image article
Publié le 12 Mai 2025 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
PACS : l’exigence de mentionner les facultés contributives pour compenser une créance entre ex-partenaires