Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

Image
Publié le 17 Août 2016 Affaires - Sociétés et groupements
Responsabilité du liquidateur amiable : défaut de provisionnement des risques d'une condamnation et prescription
Image
Publié le 01 Août 2016 Affaires - Pénal des affaires
Précisions sur la mise en oeuvre des nouveaux outils répressifs en droit pénal du travail
Image
Publié le 27 Juillet 2016 Pénal - Droit pénal spécial
Diffamation publique : notion d'acte de publication sur le territoire et compétence du juge français
Image
Publié le 27 Juillet 2016 Affaires - Sociétés et groupements
Caractérisation d'une prime de remboursement imposable
Image
Publié le 27 Juillet 2016 Affaires - Sociétés et groupements
SEL et SPFPL des professions du droit et du chiffre : décrets d’application de la loi Macron
Image
Publié le 26 Juillet 2016 Civil - Contrat
Appréciation de la renonciation à l’exercice de l’action résolutoire : illustration
Image
Publié le 26 Juillet 2016 Affaires - Commercial
​Sur les conditions d'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée
Image
Publié le 26 Juillet 2016 Affaires - Sociétés et groupements, Commercial
​"Dépaysement de l'affaire" : application au cas d'une procédure collective
Image
Publié le 22 Juillet 2016 Affaires - Pénal des affaires
Affaire Adidas-Crédit Lyonnais : validation de la saisine de la Cour de justice de la République
Image
Publié le 22 Juillet 2016 Affaires - Pénal des affaires, Fiscalité des entreprises
Constitutionnalité de l'exigence de plainte préalable à l'action publique en matière fiscale
Image
Publié le 21 Juillet 2016 Affaires - Droit économique, Sociétés et groupements, Commercial
Rétablissement personnel : quelle nature pour les dettes destinées à assurer la couverture personnelle sociale d'un gérant de SARL ?
Image
Publié le 21 Juillet 2016 Affaires - Sociétés et groupements, Commercial
​Plan de cession et substitution du cessionnaire : sur l'obligation de garantie de l'auteur de l'offre
Image
Publié le 15 Juillet 2016 Affaires - Sociétés et groupements
Refus de reconnaissance d'une décision étrangère relative à une procédure d'insolvabilité
Image
Publié le 13 Juillet 2016 Affaires - Fiscalité des entreprises, Commercial
Provision pour dépréciation du fonds de commerce : variation du fonds et montant de la provision
Image
Publié le 13 Juillet 2016 Affaires - Droit économique, Commercial
Invalidation, en France, d'une appellation d'origine enregistrée à l'OMPI
Image
Publié le 13 Juillet 2016 Civil - Contrat, Procédure civile et voies d'exécution
La réforme du droit commun des contrats bientôt sur les rails
Image
Publié le 12 Juillet 2016 Affaires - Sociétés et groupements
​Révocation de la co-gérance d'un avocat associé : quel préjudice ?
Image
Publié le 12 Juillet 2016 Civil - Sûretés
L'absence de ponctuation n'affecte pas l'engagement de caution
Image
Publié le 11 Juillet 2016 Affaires - Assurance
Contrat d'assurance automobile : nullité en cas de fausse déclaration intentionnelle en cours de contrat
Image
Publié le 07 Juillet 2016 Civil - Contrat
Le projet de loi de ratification de la réforme du droit des obligations présenté en Conseil des ministres et déposé...