Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

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Publié le 10 Février 2020 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
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Publié le 10 Février 2020 Civil - Personnes et familles
Conséquence de la disparition de l’obstacle juridique à la régularisation d’une promesse synallagmatique de vente
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Publié le 10 Février 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conseil constitutionnel : les dispositions de l’article L. 313-7-1 al. 2 du Ceseda ont une nature réglementaire
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Publié le 07 Février 2020 Affaires - Affaires
Rapport « Accessibilité numérique, entre nécessité et opportunité » : les principales recommandations du CNNum
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Publié le 07 Février 2020 Affaires - Affaires
L’action en référé tendant à obtenir la communication forcée d’un contrat d’assurance, interruptive de la prescription de l’action directe de...
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Publié le 07 Février 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Audition obligatoire du majeur à protéger pour le placement ou renouvellement d’une mesure de protection : conditions restrictives de dispense d’audition
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Publié le 06 Février 2020 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Stratégie numérique en matière de services financiers : l’AMF relance les discussions européennes
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Publié le 06 Février 2020 Affaires - Sociétés
Gouvernance de la prévention de la corruption : les bonnes pratiques
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Publié le 06 Février 2020 Affaires - Affaires
Bilan du e-commerce en France pour 2019 : le cap des 100 milliards d’euros franchi
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Publié le 05 Février 2020 Civil - Personnes et familles
Action paulienne : conséquences d’une renonciation frauduleuse à une succession
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Publié le 05 Février 2020 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la concurrence
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Publié le 05 Février 2020 Civil - Civil
La saisie-attribution, malmenée par l’ouverture d’une procédure judiciaire
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Publié le 05 Février 2020 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit économique
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Publié le 05 Février 2020 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Libra : précisions sur les intentions françaises
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Publié le 05 Février 2020 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
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Publié le 05 Février 2020 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
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Publié le 04 Février 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Violences conjugales : une circulaire volontariste
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Publié le 04 Février 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Bioéthique : le Sénat remanie largement le projet de loi
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Publié le 04 Février 2020 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Le California Consumer Privacy Act aussi efficace pour protéger les données personnelles que le RGPD ?
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Publié le 04 Février 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Ingérence politique des autorités lituaniennes ayant ralenti le retour d’un enfant auprès de son père allemand