Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

Image
Publié le 10 Janvier 2020 Fiscalité - Fiscalité
Fusions – Transfert de déficit : dispense d’agrément préalable – conditions
Image
Publié le 10 Janvier 2020 Fiscalité - Fiscalité
E-commerce : aménagement du régime des ventes à distance de biens
Image
Publié le 10 Janvier 2020 Fiscalité - Fiscalité
Taux normal de l’IS : aménagement de la trajectoire de baisse
Image
Publié le 10 Janvier 2020 Fiscalité - Fiscalité
Fusion simplifiée entre sociétés soeurs : mise en oeuvre de la neutralité fiscale
Image
Publié le 10 Janvier 2020 Civil - Personnes et familles
Retrait d’une SCP d’avocats : le système de rémunération adopté par les associés devait s’appliquer !
Image
Publié le 10 Janvier 2020 Fiscalité - Fiscalité
Amortissement des véhicules de société : ajustement du plafond de déductibilité à la norme WLTP
Image
Publié le 10 Janvier 2020 Fiscalité - Fiscalité
Régime de la propriété industrielle : modalités d’application dans les sociétés de personnes
Image
Publié le 10 Janvier 2020 Fiscalité - Fiscalité
Régime de la propriété industrielle : une nouvelle possibilité de compensation
Image
Publié le 10 Janvier 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Réfugiés palestiniens : l’Assemblée du Conseil d’État précise les conditions d’admission au statut d’apatride
Image
Publié le 10 Janvier 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Demande d’admission exceptionnelle au séjour d’un jeune majeur : l’isolement familial n’est pas un critère prépondérant
Image
Publié le 10 Janvier 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Confier un enfant à l’ASE ne fait pas obstacle à l’obtention d’un titre de séjour pour le parent étranger
Image
Publié le 10 Janvier 2020 Affaires - Affaires
Remise par Paula Forteza du rapport sur l’informatique quantique
Image
Publié le 10 Janvier 2020 Affaires - Affaires, Transport
Transaction avec la Douane : deux cas de nullité écartés
Image
Publié le 10 Janvier 2020 Affaires - Affaires, Transport
Audition libre : cas du douanier-interprète
Image
Publié le 10 Janvier 2020 Affaires - Affaires, Transport
Procès-verbal : pas de nullité pour une traduction par un interprète-douanier
Image
Publié le 10 Janvier 2020 Fiscalité - Fiscalité
Conformité à la Constitution du plafonnement de la déductibilité fiscale des frais généraux des entreprises ayant leur siège social ou...
Image
Publié le 09 Janvier 2020 Civil - Civil
Hospitalisation sans consentement : le certificat médical initial n'est pas un acte de procédure
Image
Publié le 09 Janvier 2020 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
PPL Cyberhaine : échec de la commission mixte paritaire
Image
Publié le 08 Janvier 2020 Affaires - Affaires
Lutte contre la haine sur internet : refus du Sénat d’un dispositif pénal jugé « inabouti qui porte atteinte à la...
Image
Publié le 08 Janvier 2020 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Investissement étranger en France : parution du décret d’application