Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

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Publié le 03 Juillet 2026 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Contenus retirés à tort : un signalement peut engager la responsabilité de son auteur<
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Publié le 02 Juillet 2026 Civil - Personnes et familles
Un déménagement après la séparation peut-il remettre en cause la résidence de l’enfant ?
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Publié le 30 Juin 2026 Affaires - Commercial
Faux RIB et virement frauduleux : l’entreprise peut être contrainte de payer une seconde fois
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Publié le 16 Juin 2026 Affaires - Sociétés
Face à une mise en demeure de l’URSSAF, chaque délai devient déterminant
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Publié le 04 Juin 2026 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Les placements de produits sur les réseaux sociaux imposent désormais une vigilance juridique accrue
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Publié le 02 Juin 2026 Civil - Personnes et familles
Succession : la réserve héréditaire continue de limiter les possibilités de déshériter un enfant
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Publié le 21 Mai 2026 Affaires - Commercial
E-commerce : une nouvelle obligation renforce le droit de rétractation des consommateurs
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Publié le 15 Mai 2026 Affaires - Sociétés
Réseaux d’agents dans les services de paiement : la conformité devient un enjeu stratégique
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Publié le 12 Mai 2026 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Transformation numérique et intelligence artificielle : pourquoi l’anticipation juridique devient un facteur clé de réussite
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Publié le 08 Mai 2026 Civil - Personnes et familles
Face à la multiplication des usurpations d’identité, quels sont les droits et recours des victimes ?
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Publié le 04 Mai 2026 Affaires - Commercial
Rupture des relations commerciales : la Cour de cassation renforce les exigences de préavis et de transparence
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Publié le 30 Avril 2026 Affaires - Sociétés
Transparence des sociétés : le défaut de déclaration du bénéficiaire effectif sous surveillance renforcée
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Publié le 23 Avril 2026 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Influence commerciale et allégations écologiques : le temps de l’approximation est révolu
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Publié le 17 Avril 2026 Affaires - Sociétés
Apport au capital ou compte courant d’associé : deux mécanismes aux conséquences juridiques très différentes
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Publié le 16 Avril 2026 Civil - Personnes et familles
Handicap lourd : l’expertise du dossier devient un enjeu central de la réparation intégrale
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Publié le 14 Avril 2026 Affaires - Commercial
Liquidation judiciaire : dans quels cas le dirigeant peut-il être condamné à combler les dettes de la société ?
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Publié le 03 Avril 2026 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Vers une reconnaissance juridique incertaine de la mémoire des systèmes d’intelligence artificielle
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Publié le 31 Mars 2026 Affaires - Sociétés
Quand la protection du dirigeant cède face aux dérives : focus sur les sanctions en cas de procédure collective frauduleuse
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Publié le 30 Mars 2026 Civil - Personnes et familles
Quand l’image numérique porte atteinte à la dignité humaine : vers une reconnaissance juridique accrue de la mémoire des défunts
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Publié le 25 Mars 2026 Affaires - Commercial
Rupture des relations commerciales établies : un encadrement renforcé par la jurisprudence récente