Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

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Publié le 10 Janvier 2020 Affaires - Affaires, Transport
Transaction avec la Douane : deux cas de nullité écartés
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Publié le 10 Janvier 2020 Affaires - Affaires, Transport
Audition libre : cas du douanier-interprète
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Publié le 10 Janvier 2020 Affaires - Affaires, Transport
Procès-verbal : pas de nullité pour une traduction par un interprète-douanier
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Publié le 10 Janvier 2020 Fiscalité - Fiscalité
Conformité à la Constitution du plafonnement de la déductibilité fiscale des frais généraux des entreprises ayant leur siège social ou...
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Publié le 09 Janvier 2020 Civil - Civil
Hospitalisation sans consentement : le certificat médical initial n'est pas un acte de procédure
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Publié le 09 Janvier 2020 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
PPL Cyberhaine : échec de la commission mixte paritaire
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Publié le 08 Janvier 2020 Affaires - Affaires
Lutte contre la haine sur internet : refus du Sénat d’un dispositif pénal jugé « inabouti qui porte atteinte à la...
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Publié le 08 Janvier 2020 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Investissement étranger en France : parution du décret d’application
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Publié le 08 Janvier 2020 Affaires - Affaires
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er janvier 2020
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Publié le 08 Janvier 2020 Civil - Civil
Large acception de la notion d’implication d’un véhicule terrestre dans un accident
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Publié le 06 Janvier 2020 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
LOM et véhicules autonomes : modifications en vue du Code des transports et de la responsabilité civile
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Publié le 06 Janvier 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Précisions sur les modalités de l'évaluation de la situation du majeur à protéger
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Publié le 06 Janvier 2020 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
LOM et véhicules connectés : les forts enjeux de l’ouverture des données
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Publié le 03 Janvier 2020 Affaires - Affaires
LOM et « responsabilité »
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Publié le 03 Janvier 2020 Affaires - Affaires, Transport
LOM et « assurance »
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Publié le 02 Janvier 2020 Pénal - Pénal
La loi visant à lutter contre les violences au sein de la famille publiée !
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Publié le 02 Janvier 2020 Civil - Civil
Du changement pour le recouvrement simplifié des petites créances au 1er janvier 2020
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Publié le 02 Janvier 2020 Affaires - Affaires
Taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2020
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Publié le 02 Janvier 2020 Affaires - Affaires
Rappels de la CNIL sur le droit au déréférencement et les informations sensibles
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Publié le 24 Décembre 2019 Pénal - Pénal
Vague de décrets d’application de la loi de programmation pour la justice : un peu de lecture pour les fêtes !