Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

Image
Publié le 03 Mai 2016 Affaires - Commercial
16 309 défaillances d’entreprises au 1er trimestre 2016 : - 10,1 %
Image
Publié le 02 Mai 2016 Affaires - Commercial
Tribunal de commerce : application des règles déontologiques inhérentes à la fonction de juge consulaire
Image
Publié le 02 Mai 2016 Affaires - Immatériel
Conseil en propriété industrielle : reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de l'activité
Image
Publié le 02 Mai 2016 Civil - Contrat, Responsabilité
Vice caché : obligation de restitution du vendeur originaire
Image
Publié le 02 Mai 2016 Civil - Contrat, Personnes et famille/patrimoine
Indivision : illicéité de la clause testamentaire portant une atteinte excessive au droit de tout indivisaire de demander le partage
Image
Publié le 28 Avril 2016 Affaires - Pénal des affaires
La relaxe du chef de tromperie ne fait pas obstacle à une action indemnitaire pour non-conformité de la chose livrée
Image
Publié le 28 Avril 2016 Affaires - Sociétés et groupements, Banque et finance
Conditions et limites des prêts entre entreprises
Image
Publié le 28 Avril 2016 Affaires - Immatériel
Poursuite de l'examen par le Sénat du projet de loi "Pour une République numérique"
Image
Publié le 27 Avril 2016 Affaires - Pénal des affaires
Tracfin : une activité 2015 en forte hausse
Image
Publié le 26 Avril 2016 Affaires - Commercial
Défaut d’exploitation du fonds de commerce : évaluation du préjudice du locataire
Image
Publié le 25 Avril 2016 Civil - Contrat
Commerce électronique : recommandation de l’OCDE sur la protection des consommateurs
Image
Publié le 23 Avril 2016 Civil - Contrat
L'attractivité du droit français et le role du juge
Image
Publié le 20 Avril 2016 Affaires - Commercial
Chambres de commerce et d’industrie de région : parution des décrets de création
Image
Publié le 12 Avril 2016 Civil - Sûretés
Action en paiement d'une caution bancaire : la prescription biennale s'applique
Image
Publié le 15 Mars 2016 Civil - Sûretés
De la liberté contractuelle en matière de gage de stocks avec dépossession
Image
Publié le 14 Mars 2016 Civil - Sûretés
Publication du décret sur la simplification de formalités en matière de droit commercial
Image
Publié le 03 Mars 2016 Affaires - Commercial
Secret professionnel de l’avocat : les documents détenus par l'adversaire ne sont pas couverts