Champs d'intervention DU CABINET
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Uniquement focalisés sur le contentieux des affaires, nous accompagnons les dirigeants de sociétés commerciales, mais aussi les entrepreneurs et les professions libérales, sur les problématiques auxquelles ils sont régulièrement confrontés :

    Contentieux en Droit des sociétés et litiges entre associés (contentieux corporate) :

    • Contestation et Annulation d'assemblées générales,
    • Contentieux et litiges entre associés,
    • Contentieux de la révocation de dirigeant,
    • Litiges lors de l'achat ou de la vente de titres ou de sociétés,
    • Contentieux liés aux cessions et rapprochements d'entreprises : protocole d'accord, garantie d'actif et de passif, pactes d'actionnaires,
    • Actions en responsabilité contre le dirigeant (ut singuli, ut universi, notamment).

    Contentieux en Droit commercial et droit des contrats :

    • Litiges afférents aux conditions générales de vente et d’achat,
    • Contentieux liés à la signature, l'exécution ou la résiliation de contrats commerciaux, de sous-traitance ou de distribution,
    • Litiges sur l'exécution ou la rupture de contrats informatiques (licence de logiciel, contrat de développement spécifique, de création de site web..),
    • Conflits sur l'exécution ou la rupture de contrats de représentation commerciale,
    • Litiges autour du bail commercial de l'entreprise,
    • Contentieux afférents au droit de la concurrence et au droit des pratiques anticoncurrentielles : parasitisme, ententes, abus de position dominante, abus de dépendance économique.
    • Actions en concurrence déloyale,
    • Actions en rupture brutale des relations commerciales.

    Recouvrement de créances :

    • Recouvrement amiable de créances (mise en demeure du débiteur et négociation du règlement),
    • Recouvrement judiciaire de créances (injonction de payer, procédures rapides type référé provision, procédures au fond devant le tribunal de grande instance ou le tribunal de commerce),
    • Assistance du débiteur, dans le cadre de la contestation du recouvrement mis en oeuvre par un créancier.

    Droit des procédures collectives et entreprises en difficulté :

    • Assistance de l'entreprise en difficulté (ouverture de mandat ad hoc, de conciliation, de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire) : prise en charge du dossier dans son intégralité, de la requête initiale au tribunal, à l'adoption du plan (dépôt du dossier d'ouverture de la procédure, actions devant le juge-commissaire, notamment),
    • Assistance de l'entreprise confrontée à un client en difficulté (déclaration de créances, procédure de désignation des contrôleurs de la procédure, actions en revendication, notamment),
    • Assistance du repreneur (rédaction et dépôt d'offres de reprise),
    • Action en responsabilité contre le dirigeant.

     Droit pénal des affaires :

    • Droit pénal du travail (une plainte a été déposée/vous êtes poursuivi par l'inspection du travail pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité),
    • Droit pénal des affaires et financier (une plainte a été déposée/ vous êtes poursuivi pour abus de biens sociaux, escroquerie, abus de confiance, faux et usage, notamment),
    • L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a lancé une enquête sur votre société pour violation de la réglementation sur les marchés financiers.