Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

Image
Publié le 22 Juin 2016 Affaires - Droit économique, Immatériel
Compensation équitable pour copie privée : "censure" par la CJUE du système espagnol financé par le budget général de l'État
Image
Publié le 22 Juin 2016 Affaires - Sociétés et groupements
Adoption du guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS
Image
Publié le 22 Juin 2016 Affaires - Pénal des affaires
Les mesures de gel des avoirs explicitées
Image
Publié le 16 Juin 2016 Civil - Contrat
Nouveau Code de la consommation : une table de concordance téléchargeable
Image
Publié le 15 Juin 2016 Affaires - Pénal des affaires, Banque et finance
Champ d'application de l'obligation déclarative aux douanes de transfert de capitaux
Image
Publié le 15 Juin 2016 Affaires - Pénal des affaires
Cumul des poursuites pénales et administratives pour contrebande : et le non bis in idem dans tout ça ?
Image
Publié le 14 Juin 2016 Public - Droit public général
Représentant d'une personne morale : aucune obligation de produire une habilitation à exercer un recours en cas de référé sauf...
Image
Publié le 10 Juin 2016 Affaires - Sociétés et groupements, Commercial
​Administrateur judiciaire investi d'une mission d'assistance et saisies-attributions
Image
Publié le 09 Juin 2016 Affaires - Pénal des affaires, Banque et finance
Répression des abus de marché : le Sénat adopte les conclusions de la CMP
Image
Publié le 08 Juin 2016 Civil - Contrat
La réforme du droit des contrats traduite en anglais
Image
Publié le 08 Juin 2016 Affaires - Pénal des affaires
Délinquance économique et financière complexe : la fermeté est de mise
Image
Publié le 07 Juin 2016 Civil - Contrat
Pas de clauses abusives dans les contrats d’adoption de la SPA
Image
Publié le 06 Juin 2016 Civil - Contrat, Responsabilité
Anéantissement d'un contrat de prêt et préjudice réparable
Image
Publié le 06 Juin 2016 Affaires - Droit économique, Immatériel
Protection de chorégraphies par le droit d'auteur, quelles que soient leur finalité et leur simplicité
Image
Publié le 06 Juin 2016 Pénal - Procédure pénale
Du droit de se taire des personnes morales devant la juridiction correctionnelle
Image
Publié le 06 Juin 2016 Affaires - Sociétés et groupements, Commercial
De nouvelles fonctions dans les procédures collectives pour les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires
Image
Publié le 03 Juin 2016 Affaires - Pénal des affaires
Politique pénale : les nouvelles priorités des magistrats du parquet
Image
Publié le 02 Juin 2016 Civil - Contrat
Résolution de la vente : caractère automatique des restitutions
Image
Publié le 02 Juin 2016 Civil - Sûretés
Garantie à première demande et déclaration de créance
Image
Publié le 01 Juin 2016 Civil - Contrat
Recommandation de la Commission des clauses abusives relative aux contrats de déménagement, garde-meubles et stockage en libre-service