Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

Image Par Marie Guéna, étudiante du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine
Publié le 09 Mars 2020 Affaires - Affaires, Sociétés
La fixation des prix par décret des gels hydro-alcooliques pour une protection du consommateur contre les risques induits par une...
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Publié le 06 Mars 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Viol sur mineur : quid de la constitution de partie civile des parents sans dénonciation des enfants ?
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Publié le 06 Mars 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Admission du renvoi en matière de filiation : une première !
Image Rémy Gerbay et Benoît Quarmby
Publié le 05 Mars 2020 Affaires - Sociétés
Comment obtenir des tribunaux américains la production forcée de preuves (discovery) au profit d'un litige français ?
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Publié le 05 Mars 2020 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Bitcoin, fork et prêt : un arrêt structurant vient d'être rendu
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Publié le 05 Mars 2020 Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur une demande tendant au bénéfice du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
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Publié le 04 Mars 2020 Public - Public
Maladresse chirurgicale et responsabilité pour faute du médecin : une « certitude » sinon rien
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Publié le 04 Mars 2020 Civil - Personnes et familles
Facture établie tardivement : quel point de départ pour le délai de prescription de l’action en paiement ?
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Publié le 03 Mars 2020 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Cession d’actifs immobiliers : la Chambre des notaires de Paris mise sur l’intelligence artificielle
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Publié le 03 Mars 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Date des effets patrimoniaux du divorce et caractérisation du maintien de la collaboration des époux
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Publié le 03 Mars 2020 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
Image Par Maud Guignard et Alix Quennesson, étudiantes du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine
Publié le 03 Mars 2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Rebondissements dans le lancement de Salto, plateforme de télévision et de vidéo à la demande
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Publié le 02 Mars 2020 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
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Publié le 02 Mars 2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
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Publié le 02 Mars 2020 Civil - Civil
La semaine du droit de la responsabilité
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Publié le 02 Mars 2020 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
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Publié le 02 Mars 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
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Publié le 28 Février 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prestation de serment devant la cour d’assises : quid des partenaires et des concubins ?
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Publié le 28 Février 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Ordonnance de protection : à quelles conditions ?
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Publié le 28 Février 2020 Affaires - Affaires
CNIL : premier palier de la mise en conformité atteint pour la société Boutique.Aéro