Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

Image Laure de La Raudière et Pierre Person, députés
Publié le 13 Février 2020 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Stablecoin euro : il est temps d'accélérer
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Publié le 13 Février 2020 Affaires - Affaires
Création par ordonnance d'un droit d'opposition aux brevets d'invention
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Publié le 12 Février 2020 Civil - Personnes et familles
Force obligatoire d’un protocole transactionnel prévoyant l’application d’une convention de collaboration suivant les pratiques habituelles des parties
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Publié le 11 Février 2020 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Compteur Linky : EDF et ENGIE mises en demeure sur le volet recueil du consentement
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Publié le 11 Février 2020 Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
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Publié le 10 Février 2020 Affaires - Affaires
Demande de communication des documents du dossier fiscal d’une société : les précisions du Conseil d’État
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Publié le 10 Février 2020 Affaires - Affaires
La semaine du droit de la propriété intellectuelle
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Publié le 10 Février 2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
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Publié le 10 Février 2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
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Publié le 10 Février 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Mineur étranger isolé : le décret relatif à l’évaluation de la minorité et à la création d’un fichier est validé par...
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Publié le 10 Février 2020 Civil - Civil
Vente d’immeuble et vice caché par le vendeur : quelle action et quelle indemnisation pour l’acquéreur ? Précisions de la Cour de...
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Publié le 10 Février 2020 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
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Publié le 10 Février 2020 Civil - Personnes et familles
Conséquence de la disparition de l’obstacle juridique à la régularisation d’une promesse synallagmatique de vente
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Publié le 10 Février 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conseil constitutionnel : les dispositions de l’article L. 313-7-1 al. 2 du Ceseda ont une nature réglementaire
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Publié le 07 Février 2020 Affaires - Affaires
Rapport « Accessibilité numérique, entre nécessité et opportunité » : les principales recommandations du CNNum
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Publié le 07 Février 2020 Affaires - Affaires
L’action en référé tendant à obtenir la communication forcée d’un contrat d’assurance, interruptive de la prescription de l’action directe de...
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Publié le 07 Février 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Audition obligatoire du majeur à protéger pour le placement ou renouvellement d’une mesure de protection : conditions restrictives de dispense d’audition
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Publié le 06 Février 2020 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Stratégie numérique en matière de services financiers : l’AMF relance les discussions européennes
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Publié le 06 Février 2020 Affaires - Sociétés
Gouvernance de la prévention de la corruption : les bonnes pratiques
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Publié le 06 Février 2020 Affaires - Affaires
Bilan du e-commerce en France pour 2019 : le cap des 100 milliards d’euros franchi