Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

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Publié le 24 Mars 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : une ordonnance attendue pour prolonger la durée de validité des titres de séjour
Image Par Margaux Ramos-Darmendrail, étudiante du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine
Publié le 23 Mars 2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Amende record pour Apple et ses deux grossistes, accusés de favoriser les Apple Store au détriment des autres revendeurs agréés
Image Par Marie-Alice Berté et Louis Grall, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine
Publié le 23 Mars 2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d'État et Covid-19 : la position de la Commission européenne face à la crise sanitaire mondiale
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Publié le 23 Mars 2020 Affaires - Affaires
Covid-19 :10 gestes barrières numériques pour garder un internet performant pendant la crise
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Publié le 23 Mars 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nationalité : la fraude du demandeur permet de rapporter le décret de naturalisation
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Publié le 23 Mars 2020 Affaires - Affaires
Open data : publication par Santé publique France des jeux de données sur le Covid-19
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Publié le 23 Mars 2020 Affaires - Affaires
Covid-19 : le projet de loi de finances rectificative adopté définitivement
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Publié le 23 Mars 2020 Affaires - Sociétés
La loi Urgence pour faire face au Covid-19 est votée !
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Publié le 20 Mars 2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Covid-19 : l’Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi de finances rectificative
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Publié le 20 Mars 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : prolongation de la durée de validité des titres de séjour
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Publié le 20 Mars 2020 Affaires - Commercial, Sociétés
PJL d’urgence pour faire face au Covid-19 : ce que prévoit le texte voté par le Sénat en faveur des entreprises
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Publié le 19 Mars 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Suspension temporaire des procédures d'adoption internationale des enfants haïtiens résidant en Haïti
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Publié le 19 Mars 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : la garde d'enfant et la protection des personnes en situation de handicap
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Publié le 19 Mars 2020 Affaires - Affaires
Envoi par le gouvernement de SMS aux Français : respect du cadre légal applicable pour la CNIL
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Publié le 19 Mars 2020 Affaires - Sociétés
Covid-19 : ce que contiennent le projet de loi et le projet de loi organique
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Publié le 18 Mars 2020 Affaires - Sociétés
Covid-19 et aides aux entreprises : le détail du dispositif du gouvernement
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Publié le 18 Mars 2020 Pénal - Pénal
Affaire FTV/Bygmalion : le délit de favoritisme validé par la Cour de cassation
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Publié le 18 Mars 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : quelques mesures intéressant la famille, les mineurs et les personnes vulnérables
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Publié le 18 Mars 2020 Fiscalité - Fiscalité
Visites et saisies effectuées sur le fondement de l'article L. 16 B du LPF : quid du contenu de l’ordonnance du...
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Publié le 18 Mars 2020 Affaires - Sociétés
Fonctionnaire mis à disposition auprès d’une association : compétence du juge judiciaire