Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

Image
Publié le 03 Mars 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Date des effets patrimoniaux du divorce et caractérisation du maintien de la collaboration des époux
Image
Publié le 03 Mars 2020 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
Image Par Maud Guignard et Alix Quennesson, étudiantes du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine
Publié le 03 Mars 2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Rebondissements dans le lancement de Salto, plateforme de télévision et de vidéo à la demande
Image
Publié le 02 Mars 2020 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
Image
Publié le 02 Mars 2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
Image
Publié le 02 Mars 2020 Civil - Civil
La semaine du droit de la responsabilité
Image
Publié le 02 Mars 2020 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
Image
Publié le 02 Mars 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
Image
Publié le 28 Février 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prestation de serment devant la cour d’assises : quid des partenaires et des concubins ?
Image
Publié le 28 Février 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Ordonnance de protection : à quelles conditions ?
Image
Publié le 28 Février 2020 Affaires - Affaires
CNIL : premier palier de la mise en conformité atteint pour la société Boutique.Aéro
Image
Publié le 27 Février 2020 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Portail du justiciable : deux arrêtés pour encadrer la saisine en ligne
Image
Publié le 27 Février 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Rappel de la charge de la preuve de l’existence d’un rapport des dettes
Image
Publié le 27 Février 2020 Pénal - Pénal
Action féministe et exhibition sexuelle : caractérisation de l’infraction mais relaxe
Image
Publié le 27 Février 2020 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Lutte contre la haine en ligne : le Sénat renforce les moyens d’action du CSA
Image
Publié le 26 Février 2020 Affaires - Affaires
E-learning
Image
Publié le 26 Février 2020 Civil - Civil, Bien et patrimoine
La nature invariable de l’action fondée sur un trouble anormal de voisinage et, par corollaire, son délai de prescription
Image
Publié le 26 Février 2020 Civil - Personnes et familles
L’obligation de communication des CGV applicable à l’égard des associations ?
Image
Publié le 26 Février 2020 Civil - Personnes et familles
Lancement de la plateforme SignalConso
Image
Publié le 26 Février 2020 Affaires - Commercial
Procédures collectives : nouvelle durée d’inscription d’office au RCS