Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

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Publié le 13 Mars 2020 Civil - Civil
La semaine du droit des sûretés
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Publié le 13 Mars 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
Image Me Charles Constantin-Vallet
Publié le 13 Mars 2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Me Constantin-Vallet : « Toute la stratégie de la BNP dans l’affaire Helvet Immo est fondée sur l’épuisement judiciaire des consommateurs...
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Publié le 12 Mars 2020 Public - Public
Le chirurgien qui implante une prothèse défectueuse est-il responsable ?
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Publié le 12 Mars 2020 Civil - Personnes et familles
De la signature électronique dans une facture électronique : bientôt une mise à jour du BOFIP
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Publié le 12 Mars 2020 Affaires - Affaires
Quelle est la stratégie de contrôle de la CNIL pour 2020 ?
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Publié le 11 Mars 2020 Civil - Civil
Expert judiciaire : seul le demandeur doit être partie à la procédure de récusation
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Publié le 11 Mars 2020 Civil - Civil
L’opposition formée contre un arrêt ne vaut pas appel
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Publié le 11 Mars 2020 Civil - Civil
Demande relative à la prescription des intérêts : une prétention nouvelle en cause d’appel ?
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Publié le 10 Mars 2020 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Security token offering et sécurité juridique : les préconisations de l’AMF
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Publié le 10 Mars 2020 Civil - Civil
Accidents de circulation : la notion de voie propre a (enfin) une définition propre
Image Par Marie Guéna, étudiante du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine
Publié le 09 Mars 2020 Affaires - Affaires, Sociétés
La fixation des prix par décret des gels hydro-alcooliques pour une protection du consommateur contre les risques induits par une...
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Publié le 06 Mars 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Viol sur mineur : quid de la constitution de partie civile des parents sans dénonciation des enfants ?
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Publié le 06 Mars 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Admission du renvoi en matière de filiation : une première !
Image Rémy Gerbay et Benoît Quarmby
Publié le 05 Mars 2020 Affaires - Sociétés
Comment obtenir des tribunaux américains la production forcée de preuves (discovery) au profit d'un litige français ?
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Publié le 05 Mars 2020 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Bitcoin, fork et prêt : un arrêt structurant vient d'être rendu
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Publié le 05 Mars 2020 Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur une demande tendant au bénéfice du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
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Publié le 04 Mars 2020 Public - Public
Maladresse chirurgicale et responsabilité pour faute du médecin : une « certitude » sinon rien
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Publié le 04 Mars 2020 Civil - Personnes et familles
Facture établie tardivement : quel point de départ pour le délai de prescription de l’action en paiement ?
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Publié le 03 Mars 2020 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Cession d’actifs immobiliers : la Chambre des notaires de Paris mise sur l’intelligence artificielle