Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

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Publié le 26 Octobre 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Lutte contre la maltraitance des enfants et des personnes dépendantes : les recommandations du Défenseur des droits
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Publié le 25 Octobre 2018 Affaires - Affaires, Sociétés
L’Autorité de la concurrence rend une cinquième décision fondée sur la loi Lurel
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Publié le 24 Octobre 2018 Affaires - Affaires
Les Chantiers de la Justice
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Publié le 24 Octobre 2018 Affaires - Affaires
Préparez et menez vos négociations commerciales 2018 en toute sécurité !
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Publié le 24 Octobre 2018 Civil - Civil
Acte délivré au nom d'une personne décédée : vice de fond entraînant la nullité de l’acte
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Publié le 24 Octobre 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Différence de valeur entre le lot attribué et la soulte : insuffisante pour qualifier la nullité du partage !
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Publié le 24 Octobre 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dette ou bien propre : tout est affaire de preuve !
Image Bruno Mathis
Publié le 23 Octobre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La blockchain pour la circulation des titres : comparaison des régimes français et luxembourgeois
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Publié le 23 Octobre 2018 Affaires - Affaires
Primauté des conditions particulières sur les conditions générales en cas d’incompatibilité
Image Thomas ANDRIEU, DACS, et Natalie FRICERO, professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis
Publié le 15 Octobre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Thomas ANDRIEU et Natalie FRICERO : « La certification des plateformes proposant des conciliations, médiations ou arbitrages en ligne devrait contribuer...
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Publié le 12 Octobre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Précisions sur la récupération des données stockées dans un coffre-fort numérique
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Publié le 12 Octobre 2018 Civil - Civil
Périmètre du droit : nouvelle décision dans l’affaire du barreau de Lyon contre SVP et ses filiales
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Publié le 12 Octobre 2018 Civil - Civil
Droits du magistrat à l'encontre duquel un avertissement a été prononcé
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Publié le 12 Octobre 2018 Public - Public
Demande de retrait d’une canalisation traversant un terrain privé : compétence du juge administratif
Image Olivier Leurent, directeur de l’ENM
Publié le 10 Octobre 2018 Civil - Civil
Olivier Leurent, directeur de l’ENM : « Le juge reste au cœur des modes de résolution des conflits »
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Publié le 10 Octobre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Pierre Person, député LREM : « Si les acteurs blockchain ne peuvent pas ouvrir un compte bancaire en France, une réglementation,...
Image Boris Bernabé et Carine Denoit-Benteux lors du colloque organisé par l'ENM
Publié le 09 Octobre 2018 Civil - Civil
Réforme de la justice : l’amiable et le numérique, « des soutiens au service du juge »
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Publié le 04 Octobre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Les legaltechs s’invitent au 10e Salon du livre juridique
Image François-Noël Buffet, Philippe Bas et Yves Détraigne
Publié le 04 Octobre 2018 Civil - Civil
Réforme de la justice : budget décevant et manque de garanties selon la Commission des lois
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Publié le 02 Octobre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Coup d’envoi du mois européen de la cyber-sécurité