Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

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Publié le 20 Septembre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La Commission européenne obtient une modification des CGU d’Airbnb
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Publié le 20 Septembre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
L’heure du bilan pour France Expérimentation
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Publié le 19 Septembre 2018 Affaires - Affaires
La 4e édition de l'ouvrage « Droit de la consommation » par Yves Picod vient de paraître
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Publié le 19 Septembre 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conservation de l’entreprise par un des époux après le divorce : obligation de motivation de la charge du passif
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Publié le 17 Septembre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Oui, l’adhésion à Twitter est soumise au droit de la consommation !
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Publié le 14 Septembre 2018 Affaires - Banque et Finance, Affaires
Blanchiment de capitaux : vers un renforcement de la surveillance des établissements financiers
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Publié le 13 Septembre 2018 Affaires - Affaires
Véhicule immobilisé en dehors de la voie publique : gare à la souscription de l’assurance automobile obligatoire !
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Publié le 13 Septembre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Loi PACTE et preuve blockchain : premier petit pas vers une reconnaissance par le Parlement ?
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Publié le 12 Septembre 2018 Fiscalité - Fiscalité
Opérations de paiements et virements de soins dentaires par débit direct : pas d'exonération de TVA
Image Laurence Roques, Patrick Gendre, Michel Besseau et Laurence Blisson
Publié le 12 Septembre 2018 Civil - Civil
Réforme de la justice civile : les syndicats pointent des économies au détriment du justiciable
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Publié le 12 Septembre 2018 Affaires - Affaires
Vers un devoir d’information renforcé de la banque à l’égard de l’assuré ?
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Publié le 11 Septembre 2018 Affaires - Affaires
Accompagnement technique en vue de l'indemnisation d’un sinistre sécheresse : une mission de nature non juridique
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Publié le 11 Septembre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Blockchain : POC en vue pour les notaires…
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Publié le 10 Septembre 2018 Affaires - Sociétés
Avis du Haut Conseil du commissariat aux comptes sur le périmètre des « services autres que la certification des comptes...
Image Jérôme Deroulez
Publié le 07 Septembre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Blockchain et preuve : la Chine en pointe ?
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Publié le 07 Septembre 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Documents justifiant l'identité du signataire du formulaire d'autorisation de sortie du territoire d'un mineur
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Publié le 07 Septembre 2018 Affaires - Commercial
Loi Sapin II et « simple négligence » du dirigeant : application aux procédures et instances en cours
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Publié le 06 Septembre 2018 Public - Public
Pas d’arbitraire dans le refus de renvoi d’une question préjudicielle devant la CJUE
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Publié le 06 Septembre 2018 Affaires - Sociétés
Exigences minimales pour la mise en œuvre des dispositions relatives à l’identification des actionnaires des société cotées
Image Alain BENSOUSSAN
Publié le 06 Septembre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Alain Bensoussan, avocat : « À terme, le droit de valoriser ses propres données apparaît inéluctable »