Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

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Publié le 13 Septembre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Loi PACTE et preuve blockchain : premier petit pas vers une reconnaissance par le Parlement ?
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Publié le 12 Septembre 2018 Fiscalité - Fiscalité
Opérations de paiements et virements de soins dentaires par débit direct : pas d'exonération de TVA
Image Laurence Roques, Patrick Gendre, Michel Besseau et Laurence Blisson
Publié le 12 Septembre 2018 Civil - Civil
Réforme de la justice civile : les syndicats pointent des économies au détriment du justiciable
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Publié le 12 Septembre 2018 Affaires - Affaires
Vers un devoir d’information renforcé de la banque à l’égard de l’assuré ?
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Publié le 11 Septembre 2018 Affaires - Affaires
Accompagnement technique en vue de l'indemnisation d’un sinistre sécheresse : une mission de nature non juridique
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Publié le 11 Septembre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Blockchain : POC en vue pour les notaires…
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Publié le 10 Septembre 2018 Affaires - Sociétés
Avis du Haut Conseil du commissariat aux comptes sur le périmètre des « services autres que la certification des comptes...
Image Jérôme Deroulez
Publié le 07 Septembre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Blockchain et preuve : la Chine en pointe ?
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Publié le 07 Septembre 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Documents justifiant l'identité du signataire du formulaire d'autorisation de sortie du territoire d'un mineur
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Publié le 07 Septembre 2018 Affaires - Commercial
Loi Sapin II et « simple négligence » du dirigeant : application aux procédures et instances en cours
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Publié le 06 Septembre 2018 Public - Public
Pas d’arbitraire dans le refus de renvoi d’une question préjudicielle devant la CJUE
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Publié le 06 Septembre 2018 Affaires - Sociétés
Exigences minimales pour la mise en œuvre des dispositions relatives à l’identification des actionnaires des société cotées
Image Alain BENSOUSSAN
Publié le 06 Septembre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Alain Bensoussan, avocat : « À terme, le droit de valoriser ses propres données apparaît inéluctable »
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Publié le 06 Septembre 2018 Public - Public
Exonération de la taxe d’habitation : quid de locaux affectés exclusivement à l’exercice d’un culte ?
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Publié le 06 Septembre 2018 Civil - Civil
Détermination des juridictions compétentes en matière de contentieux de la sécurité sociale et d’admission à l’aide sociale
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Publié le 05 Septembre 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prestation compensatoire sous forme d’attribution forcée d’un bien : obligation du juge de vérifier la condition de subsidiarité
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Publié le 05 Septembre 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
DOSSIER SPECIAL PATRIMOINE
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Publié le 05 Septembre 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Logement familial acquis par une SCI : attention, danger !
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Publié le 05 Septembre 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Financement du logement de la famille et créance entre époux : amorce de revirement ?
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Publié le 05 Septembre 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le passif de l’IFI à la lumière des commentaires de l’administration fiscale