Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

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Publié le 11 Janvier 2019 Fiscalité - Fiscalité
Vers une redéfinition de l’« acte anormal de gestion » ?
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Publié le 10 Janvier 2019 Civil - Civil
Formalités nécessaires à la mise en place des sûretés : le notaire doit veiller à leur accomplissement
Image Yelena TRIFOUNOVITCH, Avocat à la Cour, Bredin Prat
Publié le 09 Janvier 2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Sanction par l’Autorité de la concurrence des ententes dans le secteur du gros électroménager : du caractère novateur des décisions de...
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Publié le 09 Janvier 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Pour un partage simplifié d’une indivision comprenant des biens immobiliers situés Outre-mer
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Publié le 08 Janvier 2019 Affaires - Affaires
Du « régime commun » au « cadre normatif minimal » : retour sur la supranationalité du texte de l’OAPI sur...
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Publié le 08 Janvier 2019 Civil - Civil
Divorce par consentement mutuel : précision sur la notion de « cas échéant » de l’alinéa 1er de l’article 229-3 du...
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Publié le 08 Janvier 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Pas de régime matrimonial sans mariage !
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Publié le 08 Janvier 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Une réponse ministérielle rappelle l'interdiction de la GPA
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Publié le 07 Janvier 2019 Affaires - Commercial, Affaires, Banque et Finance
Revue Lamy Droit des Affaires : votre numéro de décembre est sorti !
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Publié le 07 Janvier 2019 Affaires - Affaires
Taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2019
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Publié le 07 Janvier 2019 Affaires - Affaires
Revue Lamy Droit de l’immatériel : le numéro de décembre est sorti !
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Publié le 07 Janvier 2019 Public - Public
Le Conseil constitutionnel se prononce sur la loi de finances pour 2019
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Publié le 07 Janvier 2019 Affaires - Affaires
Précisions sur la notion de « contrat d’assurance rachetable »
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Publié le 04 Janvier 2019 Civil - Civil
Communication électronique : un décret conforte la règle d’équivalence « identification vaut signature » pour certains actes
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Publié le 04 Janvier 2019 Civil - Civil
Irrecevabilité d’un moyen tendant à remettre en cause le pouvoir discrétionnaire des juges du fond d’ordonner un sursis à statuer
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Publié le 02 Janvier 2019 Affaires - Affaires
Affaire «France Télévision c/ Playmédia» : statut des entreprises proposant le visionnage de programmes de télévision en flux continu et en...
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Publié le 31 Décembre 2018 Affaires - Affaires
Alerte à la commercialisation de contrats d’assurances par des entités non autorisées !
Image Xavier Lavayssière
Publié le 28 Décembre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Blockchain et titres financiers : décret minimaliste pour réforme ambitieuse
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Publié le 26 Décembre 2018 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
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Publié le 26 Décembre 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille