Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

Image
Publié le 01 Octobre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
PACTE et ICO : l’article 26 est voté !
Image
Publié le 01 Octobre 2018 Public - Public
Réforme de la carte judiciaire : maintien des tribunaux d’instance
Image
Publié le 28 Septembre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Plateforme en ligne : ce que prévoit le projet de loi anti-fraude
Image Llew Claasen, executive director, The Bitcoin foundation
Publié le 27 Septembre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Llew Claasen, executive director, The Bitcoin foundation : « It's important that french lawmakers slow down and better understand the impact...
Image Bruno Mathis
Publié le 27 Septembre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Quelle gestion électronique des décisions de justice ?
Image
Publié le 25 Septembre 2018 Civil - Civil
Trouble anormal de voisinage : action en responsabilité extracontractuelle soumise à la prescription décennale
Image
Publié le 24 Septembre 2018 Affaires - Affaires, Sociétés
AGN Avocats : l’Autorité de la concurrence clôt le dossier visant le barreau de Limoges
Image
Publié le 21 Septembre 2018 Civil - Civil
Réforme de la justice : les derniers ajustements connus
Image
Publié le 21 Septembre 2018 Fiscalité - Fiscalité
Taxe d’habitation : la DGFiP a mis en ligne le code source et l'algorithme
Image
Publié le 21 Septembre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Vers une régulation européenne de certaines ICOs ?
Image
Publié le 21 Septembre 2018 Civil - Civil
Réforme de la carte judiciaire et maintien des cours d’appel
Image
Publié le 21 Septembre 2018 Affaires - Affaires
Pascal Faure est le nouveau directeur général de l’INPI
Image
Publié le 20 Septembre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Modification de ses CGU par Facebook : copie recalée par la Commission européenne
Image
Publié le 20 Septembre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La Commission européenne obtient une modification des CGU d’Airbnb
Image
Publié le 20 Septembre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
L’heure du bilan pour France Expérimentation
Image
Publié le 19 Septembre 2018 Affaires - Affaires
La 4e édition de l'ouvrage « Droit de la consommation » par Yves Picod vient de paraître
Image
Publié le 19 Septembre 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conservation de l’entreprise par un des époux après le divorce : obligation de motivation de la charge du passif
Image
Publié le 17 Septembre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Oui, l’adhésion à Twitter est soumise au droit de la consommation !
Image
Publié le 14 Septembre 2018 Affaires - Banque et Finance, Affaires
Blanchiment de capitaux : vers un renforcement de la surveillance des établissements financiers
Image
Publié le 13 Septembre 2018 Affaires - Affaires
Véhicule immobilisé en dehors de la voie publique : gare à la souscription de l’assurance automobile obligatoire !