Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

Image Isabelle GALY, C.O.O Learning Lab Human Change - CNAM
Publié le 20 Juin 2017 Tech&droit - Start-up, Intelligence artificielle
« Les start-up ne se rendent pas compte qu’il faut qu’elles fassent du law by design »
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Publié le 15 Juin 2017 Tech&droit - Start-up
Paris, vitrine mondiale des start-up
Image Arnaud Touati, avocat associé, co-fondateur du cabinet Alto Avocats et Gary Cohen, collaborateur
Publié le 13 Juin 2017 Tech&droit - Start-up
Les legaltechs, cheval de Troie pour les avocats ?
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Publié le 07 Juin 2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution, Sûretés
Irrecevabilité de la demande de tierce-opposition du créancier hypothécaire
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Publié le 07 Juin 2017 Affaires - Pénal des affaires, Fiscalité des entreprises
Impossibilité de cumuler deux sanctions relatives à deux procédures fiscales de nature "pénale"
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Publié le 07 Juin 2017 Civil - Contrat
Etendue de l'action directe du sous-traitant
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Publié le 02 Juin 2017 Tech&droit - Blockchain, Objets connectés, Start-up, Données, Intelligence artificielle
Détail de la composition du cabinet du secrétaire d'État chargé du numérique
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Publié le 31 Mai 2017 Affaires - Droit économique, Sociétés et groupements
Publication de diverses mesures de simplification pour les entreprises
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Publié le 30 Mai 2017 Affaires - Sociétés et groupements
Régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
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Publié le 29 Mai 2017 Civil - Sûretés
Maintien du créancier nanti en possession de la créance nantie : pas d’interruption de la prescription
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Publié le 19 Mai 2017 Affaires - Immatériel
Gestion collective des droits d'auteur et droits voisins : publication du décret
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Publié le 19 Mai 2017 Affaires - Commercial
Opposabilité du nantissement du matériel et de l'outillage à la procédure collective
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Publié le 12 Mai 2017 Affaires - Pénal des affaires
Réforme de la prescription pénale : la loi du 27 février 2017 passée au crible
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Publié le 11 Mai 2017 Affaires - Commercial
Résiliation de plein droit d’une concession domaniale dans le cadre d'une liquidation judiciaire
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Publié le 28 Avril 2017 Affaires - Commercial
Greffier de tribunal de commerce : publication de deux décrets d’application de la loi Macron
Image Sarah Bouchenafa, avocat, et Catherine Millet-Ursin, avocat associé, cabinet Fromont Briens
Publié le 27 Avril 2017 Social - Fonction rh et grh, Santé, sécurité et temps de travail,...
Devoir de vigilance  : une nouvelle approche (punitive) de la RSE ?
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Publié le 27 Avril 2017 Affaires - Immatériel, Droit économique
Reproduction temporaire d'une oeuvre protégée obtenue par diffusion en flux continu et droit de reproduction
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Publié le 27 Avril 2017 Civil - Contrat, Sûretés
Cession de créance : interprétation stricte des conditions d'exercice du retrait litigieux
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Publié le 27 Avril 2017 Affaires - Immatériel, Droit économique
Situation de monopole : secret industriel et communication de documents administratifs
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Publié le 21 Avril 2017 Affaires - Immatériel
Droit de suite : nullité de la clause imputant la charge définitive à l'acheteur