Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

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Publié le 27 Avril 2020 Public - Public
Investissement étranger réalisé par un fonds d'investissement : que doit mentionner la demande d’autorisation préalable ?
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Publié le 24 Avril 2020 Pénal - Pénal
Détournement de biens publics commis à l'étranger : le procureur de la République financier compétent ?
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Publié le 23 Avril 2020 Affaires - Affaires
Covid-19 : baromètre Hadopi de la consommation des biens culturels dématérialisés en période de confinement (2ème vague)
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Publié le 23 Avril 2020 Affaires - Sociétés
La prime « Macron » est relevée à 2 000 euros, y compris pour les associations et fondations reconnues d’utilité...
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Publié le 22 Avril 2020 Affaires - Sociétés
Caractérisation du but lucratif de l’association : coup dur pour les Eurockéennes de Belfort
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Publié le 22 Avril 2020 Civil - Personnes et familles
Covid-19 et délais contractuels : une nouvelle ordonnance et d’importantes modifications
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Publié le 22 Avril 2020 Affaires - Affaires
Fiscalité et mesures d'aide économique, un traitement de choc contre la crise du Covid-19 !
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Publié le 22 Avril 2020 Affaires - Affaires
Covid-19 et organismes d’assurance : réouverture des fonds Nov(-) pour le financement des PME et des ETI
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Publié le 21 Avril 2020 Affaires - Affaires
Lancement par la CNIL d’une consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique
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Publié le 21 Avril 2020 Affaires - Commercial
Covid-19 et cession de fonds de commerce : une note du ministère fait le point
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Publié le 21 Avril 2020 Fiscalité - Fiscalité
Nouvelles fiscales : le numéro 1265 est paru
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Publié le 21 Avril 2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Revue Lamy de la concurrence : le numéro d'avril est paru
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Publié le 21 Avril 2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Commission européenne : précision sur l’application de la théorie des infrastructures essentielles aux grandes plateformes numériques
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Publié le 21 Avril 2020 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Start-up et séries, A, B, C & co : quid juris ?
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Publié le 20 Avril 2020 Affaires - Affaires, Sociétés
La Commission européenne favorise la recherche, la mise à l’essai et la fabrication de produits utiles pour combattre le Covid-19
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Publié le 17 Avril 2020 Affaires - Affaires
Covid-19 : les relations avec la CNIL pendant l’état d’urgence sanitaire
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Publié le 17 Avril 2020 Fiscalité - Fiscalité
Pas de régularisation de TVA pour les dons de matériels sanitaires pendant la crise du Covid-19
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Publié le 16 Avril 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : précisions procédurales en matière familiale
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Publié le 16 Avril 2020 Affaires - Affaires
Covid-19 : LCI fermement mise en garde par le CSA
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Publié le 16 Avril 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Demandes de changement de nom : téléprocédure sécurisée