Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

Image Haffide Boulakras
Publié le 25 Mai 2020 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Haffide Boulakras, directeur du programme Procédure pénale numérique : « Le déploiement de la plateforme PLEX a été accéléré pour...
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Publié le 22 Mai 2020 Affaires - Affaires
Covid-19 : baromètre Hadopi de la consommation des biens culturels dématérialisés en période de confinement (4ème vague)
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Publié le 20 Mai 2020 Affaires - Affaires
Assurance cyber risques à l’heure du Covid-19 : une assurance plus que jamais d’actualité
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Publié le 19 Mai 2020 Public - Public
Covid-19 : deuxième amendement à l’encadrement temporaire de la Commission européenne
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Publié le 19 Mai 2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Autorité de la concurrence : reprise du délai ordinaire de réponse aux notifications de griefs et rapports
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Publié le 19 Mai 2020 Affaires - Affaires
Formation - La pratique des baux commerciaux après les dernières réformes
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Publié le 19 Mai 2020 Public - Public
La surveillance par drones de Paris est illégale
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Publié le 19 Mai 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Violences au sein du couple : les avancées du groupe de travail confiné
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Publié le 19 Mai 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La Convention de La Haye est entrée en vigueur à la Barbade
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Publié le 15 Mai 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : exemptions familiales pour franchir la frontière franco-allemande
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Publié le 15 Mai 2020 Fiscalité - Fiscalité
Nouvelles fiscales : le numéro 1266 est paru
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Publié le 15 Mai 2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Revue Lamy de la concurrence : le numéro de mai est paru
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Publié le 14 Mai 2020 Affaires - Affaires
Covid-19 et assurance annulation : une couverture aussi rare que chère
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Publié le 12 Mai 2020 Affaires - Sociétés
Rassemblements, réunions et activités à compter du 12 mai 2020 : les nouvelles dispositions
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Publié le 11 Mai 2020 Civil - Civil
La Cour de cassation ouvre la pratique de l'épilation à la lumière pulsée aux non-médecins
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Publié le 11 Mai 2020 Affaires - Affaires
Web-documentaire de l’ANSSI sur la cryptologie
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Publié le 11 Mai 2020 Affaires - Transport, Sociétés
Covid-19 et TVA réduite sur les importations et livraisons intracommunautaires de masques et produits d'hygiène
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Publié le 11 Mai 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prolongation de l'interdiction des soins de conservation pour les défunts atteints ou probablement atteints du Covid-19
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Publié le 06 Mai 2020 Public - Public
Covid-19 : le Conseil d’État rejette les demandes d’accès aux soins et de dépistage systématique et régulier des personnes résidant...
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Publié le 06 Mai 2020 Affaires - Sociétés
« Amendement Coluche » : plafond des dons défiscalisés à 75 % porté à 1 000 euros