Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

Image
Publié le 22 Avril 2020 Affaires - Affaires
Fiscalité et mesures d'aide économique, un traitement de choc contre la crise du Covid-19 !
Image
Publié le 22 Avril 2020 Affaires - Affaires
Covid-19 et organismes d’assurance : réouverture des fonds Nov(-) pour le financement des PME et des ETI
Image
Publié le 21 Avril 2020 Affaires - Affaires
Lancement par la CNIL d’une consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique
Image
Publié le 21 Avril 2020 Affaires - Commercial
Covid-19 et cession de fonds de commerce : une note du ministère fait le point
Image
Publié le 21 Avril 2020 Fiscalité - Fiscalité
Nouvelles fiscales : le numéro 1265 est paru
Image
Publié le 21 Avril 2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Revue Lamy de la concurrence : le numéro d'avril est paru
Image
Publié le 21 Avril 2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Commission européenne : précision sur l’application de la théorie des infrastructures essentielles aux grandes plateformes numériques
Image
Publié le 21 Avril 2020 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Start-up et séries, A, B, C & co : quid juris ?
Image
Publié le 20 Avril 2020 Affaires - Affaires, Sociétés
La Commission européenne favorise la recherche, la mise à l’essai et la fabrication de produits utiles pour combattre le Covid-19
Image
Publié le 17 Avril 2020 Affaires - Affaires
Covid-19 : les relations avec la CNIL pendant l’état d’urgence sanitaire
Image
Publié le 17 Avril 2020 Fiscalité - Fiscalité
Pas de régularisation de TVA pour les dons de matériels sanitaires pendant la crise du Covid-19
Image
Publié le 16 Avril 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : précisions procédurales en matière familiale
Image
Publié le 16 Avril 2020 Affaires - Affaires
Covid-19 : LCI fermement mise en garde par le CSA
Image
Publié le 16 Avril 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Demandes de changement de nom : téléprocédure sécurisée
Image
Publié le 15 Avril 2020 Affaires - Affaires
Hadopi : baromètre de la consommation des biens culturels dématérialisés en période de confinement
Image
Publié le 15 Avril 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 et IVG médicamenteuse : les délais prolongés
Image
Publié le 15 Avril 2020 Public - Public
Reversement d’aides d’État : quel est le délai de prescription applicable ?
Image
Publié le 15 Avril 2020 Affaires - Affaires
Covid-19 et réassurance des risques d’assurance-crédit : la caisse centrale de réassurance se dote de la garantie de l’État
Image
Publié le 15 Avril 2020 Affaires - Affaires
Publication par la CNIL du référentiel relatif à la gestion des ressources humaines
Image Par Marie-Alice Berté et Louis Grall, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine
Publié le 15 Avril 2020 Affaires - Affaires, Sociétés
L'acceptation des engagements de La Poste par l'Autorité de la concurrence, la fin de 10 ans de procédure