Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

Image
Publié le 28 Septembre 2017 Affaires - Commercial
Recours contre les ordonnances du juge-commissaire autorisant la cession de biens en liquidation judiciaire
Image Martine de Boisdeffre, Jean-Marc Sauvé et Timothée Paris
Publié le 28 Septembre 2017 Tech&droit - Start-up, Intelligence artificielle, Données
« Il ne faut pas créer un droit spécifique pour les activités numériques, ni un droit spécial pour l’ubérisation »
Image
Publié le 25 Septembre 2017 Affaires - Commercial
Location-gérance : précision sur la dispense d'exploitation du fonds de commerce pendant deux ans par son propriétaire
Image
Publié le 22 Septembre 2017 Affaires - Sociétés et groupements, Commercial
Reprise des instances en paiement après déclaration de créances : pas d'application aux créances dont le débiteur est bénéficiaire
Image
Publié le 22 Septembre 2017 Affaires - Sociétés et groupements
Dénomination d’une SCP : quid de l’utilisation du nom d’un associé décédé ?
Image
Publié le 22 Septembre 2017 Affaires - Commercial
Personnes éligibles à la procédure collective : notion de professionnel indépendant
Image
Publié le 21 Septembre 2017 Affaires - Sociétés et groupements, Commercial
Réalisation des actifs de la procédure collective et licitation d'un immeuble indivis
Image
Publié le 19 Septembre 2017 Affaires - Banque et finance
Prescription biennale : pas d'application à l'action en paiement contre la caution
Image
Publié le 12 Septembre 2017 Civil - Contrat
L’obligation d’information de l’opérateur téléphonique : illustration
Image
Publié le 11 Septembre 2017 Affaires - Immatériel
Marque de l'Union européenne : modalités d'application de certaines dispositions
Image Cédric DUBUCQ, Avocat à la cour
Publié le 07 Septembre 2017 Tech&droit - Start-up
Comment créer une start-up dans la législation OHADA ?
Image
Publié le 07 Septembre 2017 Tech&droit - Start-up
Legaltechs et avocats : l’envers du décor
Image
Publié le 07 Août 2017 Affaires - Pénal des affaires, Fiscalité des entreprises
Amende fiscale prévue à l’article 1791 du CGI : les prescriptions du Code pénal sur l’individualisation de la peine sont inapplicables
Image
Publié le 07 Août 2017 Affaires - Commercial
Formation continue des administrateurs et mandataires judiciaires : modalités de mise en œuvre précisées
Image
Publié le 04 Août 2017 Affaires - Immatériel
Délits de presse : personne morale et principe de spécialité
Image Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture du Sénat (au centre)
Publié le 27 Juillet 2017 Affaires - Immatériel
Chronologie des médias : bientôt une réforme législative ?
Image
Publié le 24 Juillet 2017 Affaires - Sociétés et groupements
Publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises
Image
Publié le 20 Juillet 2017 Affaires - Sociétés et groupements
Simplification et clarification des obligations d'information à la charge des sociétés
Image
Publié le 13 Juillet 2017 Civil - Contrat
Vente à distance et sanction du professionnel pour non-remboursement des sommes versées par un consommateur exerçant son droit de rétraction
Image
Publié le 12 Juillet 2017 Affaires - Sociétés et groupements
Caractérisation de la faute séparable des fonctions : nouvelle illustration