Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

Image
Publié le 15 Juin 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
Image
Publié le 12 Juin 2020 Affaires - Affaires
Présentation par la CNIL de la Plateforme des données de santé (Health Data Hub)
Image
Publié le 12 Juin 2020 Affaires - Affaires
Affaire « Prothèses PIP » devant la CJUE : absence de couverture par le contrat d’assurance français des implants exportés...
Image
Publié le 11 Juin 2020 Civil - Civil
Saisie-attribution : le caractère exécutoire et la signification de l’acte
Image
Publié le 11 Juin 2020 Civil - Civil
Contestation d’un acte de « dénonce de saisie-attribution » : rappel du calcul des délais
Image
Publié le 10 Juin 2020 Affaires - Affaires
Élections municipales : les rappels de la CNIL des règles à respecter avant le second tour
Image
Publié le 10 Juin 2020 Affaires - Affaires
Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes : la Cour de cassation persiste et signe
Image
Publié le 09 Juin 2020 Affaires - Affaires, Sociétés
La Commission ouvre une consultation pour se doter d’un nouvel outil en matière de concurrence
Image
Publié le 09 Juin 2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Le Sénat modifie l'encadrement des promotions et des ventes à perte
Image
Publié le 09 Juin 2020 Affaires - Affaires, Sociétés
La Commission européenne lève les engagements pris par la société Takeda
Image
Publié le 09 Juin 2020 Affaires - Commercial
Covid-19 : une charte de bonnes pratiques entre commerçants et bailleurs
Image
Publié le 08 Juin 2020 Affaires - Sociétés
Taxe d’habitation : elle ne disparaîtra pas en 2020
Image
Publié le 08 Juin 2020 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
Image
Publié le 08 Juin 2020 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
Image
Publié le 05 Juin 2020 Affaires - Affaires
Indemnisation de perte de chance : les professionnels n’ont qu’à bien se tenir !
Image
Publié le 05 Juin 2020 Civil - Civil
Précisions sur l’application du privilège de nationalité
Image
Publié le 05 Juin 2020 Civil - Civil
Précisions sur l’application du privilège de nationalité
Image
Publié le 05 Juin 2020 Pénal - Pénal
FGTI et indemnité provisionnelle complémentaire : attention à bien caractériser l’infraction terroriste
Image
Publié le 05 Juin 2020 Affaires - Transport, Affaires
Procès-verbal douanier de notification d’infraction : cas d’invalidité
Image
Publié le 05 Juin 2020 Affaires - Affaires, Sociétés
SIEG : les compagnies low-cost EasyJet, Volotea et Germanwings devront rembourser l’Italie