Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

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Publié le 19 Décembre 2017 Affaires - Commercial
Résiliation pour faute par un OPH d'un marché de commissariat aux comptes : nécessité d'une décision judiciaire préalable de relèvement
Image Jean-Yves Frouin, lors d'une conférence Liaisons Sociales, le 5 octobre 2017, à Paris
Publié le 19 Décembre 2017 Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles,...
Un an de jurisprudence sociale : la promesse d'embauche évoquée par le président de la Chambre sociale de la Cour de...
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Publié le 15 Décembre 2017 Affaires - Sociétés et groupements, Commercial
Recours contre les décisions relatives au prolongement de la période d'observation
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Publié le 13 Décembre 2017 Tech&droit - Start-up, Données
Justice prédictive et capacités d’anticipation : 4/0 dans le match algorithme/homme
Image Nicole Belloubet, garde des Sceaux, lors du Vendôme Tech
Publié le 12 Décembre 2017 Tech&droit - Start-up, Données
Vendôme Tech : un ministère plus prospectif pour une justice plus accessible
Image Conférence inaugurale du 2e Salon des legaltechs
Publié le 08 Décembre 2017 Tech&droit - Start-up, Données, Blockchain
Legaltechs et professionnels du droit : de la défiance à la co-construction
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Publié le 07 Décembre 2017 Pénal - Droit pénal spécial
Liberté d'expression vs réputation d'un hôpital : la CEDH valide la condamnation de deux journalistes
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Publié le 05 Décembre 2017 Tech&droit - Start-up, Données, Intelligence artificielle
[INFOGRAPHIE] Legaltechs françaises, tendances 2017 : un secteur émergent en phase de consolidation
Image Momius_Fotolia
Publié le 04 Décembre 2017 Tech&droit - Start-up
Vers une cohabitation pacifique entre legaltechs et barreaux ?
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Publié le 04 Décembre 2017 Affaires - Immatériel
« RGPD » : un logiciel pour réaliser son analyse d'impact sur la protection des données (PIA)
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Publié le 01 Décembre 2017 Affaires - Sociétés et groupements
Apport d'un bail rural par le preneur à une EARL sans autorisation de l'assemblée générale du GFA bailleur : prescription de...
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Publié le 01 Décembre 2017 Tech&droit - Start-up
Premiers retours d’expérience concluants sur la justice prédictive
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Publié le 30 Novembre 2017 Affaires - Immatériel
Mise à disposition de copies de programmes de télévision stockées dans le cloud : autorisation du titulaire des droits
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Publié le 28 Novembre 2017 Affaires - Immatériel
Violation de règles relatives à la publicité et à la sollicitation personnalisée par un site d'intermédiation proposant les services d'avocats
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Publié le 22 Novembre 2017 Affaires - Commercial
Conditions de la tierce-opposition du créancier au jugement ayant arrêté le plan de sauvegarde
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Publié le 21 Novembre 2017 Tech&droit - Start-up, Données
Des conséquences juridiques du crash OVH
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Publié le 20 Novembre 2017 Tech&droit - Start-up
Cyril Murie, directeur de l'innovation de la Chambre nationale des huissiers de justice : « Syllex vise à réinventer la justice...
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Publié le 10 Novembre 2017 Civil - Contrat
Cession de parts de copropriété d'un navire : appréciation de la valeur des parts et de la vileté du prix
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Publié le 10 Novembre 2017 Civil - Contrat
De l'objet certain d'une convention d'honoraires
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Publié le 08 Novembre 2017 Civil - Contrat, Immobilier
Novation en matière de bail rural : l'intention de nover doit être certaine mais pas nécessairement formelle