Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

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Publié le 24 Juin 2020 Fiscalité - Fiscalité
TVA et réduction de la base d’imposition : rappel de la CJUE sur une application de la directive
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Publié le 22 Juin 2020 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
Image Lamy formation
Publié le 22 Juin 2020 Affaires - Affaires
Rédiger les clauses essentielles des contrats
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Publié le 22 Juin 2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
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Publié le 22 Juin 2020 Affaires - Sociétés
Fiscalité : session extraordinaire du Parlement et projets à suivre !
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Publié le 22 Juin 2020 Fiscalité - Fiscalité
Fusion de sociétés : transfert des déficits antérieurs en cas de transmission anticipée de l’activité
Image Nicole Belloubet, ministre de la Justice
Publié le 22 Juin 2020 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Numérique et justice : un stress test réussi ?
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Publié le 19 Juin 2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Les Nouvelles fiscales du 1er juillet 2020 sont en ligne !
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Publié le 19 Juin 2020 Fiscalité - Fiscalité
Distribution de dividendes : exonération de retenue à la source et Union européenne
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Publié le 18 Juin 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Loi fourre-tout : focus sur les dispositions relatives au droit des étrangers
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Publié le 18 Juin 2020 Pénal - Pénal
Garde à vue d’un mineur : Quid de l’information au représentant légal qui est aussi la victime présumée ?
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Publié le 18 Juin 2020 Affaires - Affaires
La RLDA du mois de juin vient de paraître !
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Publié le 18 Juin 2020 Affaires - Affaires
Covid-19 et secteur européen des assurances : Christine Lagarde précipite la reforme de Solvabilité II sur le fond du risque...
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Publié le 18 Juin 2020 Fiscalité - Fiscalité
Crédit d’impôt recherche : le dispositif bénéficie aussi au sous-traitant de second rang
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Publié le 17 Juin 2020 Affaires - Affaires
Droit des contrats : de la rédaction à la sécurisation
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Publié le 17 Juin 2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Test de l’investisseur privé : pas de renversement de la charge de la preuve dans l’affaire des aides d’État accordées...
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Publié le 17 Juin 2020 Affaires - Affaires
Lutte contre la corruption internationale : une circulaire pour une véritable politique pénale
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Publié le 17 Juin 2020 Fiscalité - Fiscalité
Neutralité fiscale des fusions et scissions entre sociétés sœurs sans échange de titres
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Publié le 15 Juin 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
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Publié le 12 Juin 2020 Affaires - Affaires
Présentation par la CNIL de la Plateforme des données de santé (Health Data Hub)