Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

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Publié le 29 Juin 2020 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
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Publié le 29 Juin 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
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Publié le 29 Juin 2020 Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés
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Publié le 29 Juin 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
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Publié le 29 Juin 2020 Fiscalité - Fiscalité
Taxe foncière sur le bâti : évaluation de la valeur locative d'un hypermarché par la méthode comparative
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Publié le 26 Juin 2020 Fiscalité - Fiscalité
Taxe sur les surfaces commerciales : une application aux concessions automobiles
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Publié le 25 Juin 2020 Fiscalité - Fiscalité
Fiscalité outre-mer : quel devenir pour l’octroi de mer ?
Image Par Margaux Ramos-Darmendrail, étudiante du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine
Publié le 25 Juin 2020 Public - Public
Soupçons de favoritisme dans l’attribution du contrat de maintenance de l’application StopCovid : Anticor alerte le Parquet national financier
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Publié le 24 Juin 2020 Affaires - Commercial
Admission au passif d’une créance : utiles rappels sur les sûretés réelles pour autrui et la cession de créance
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Publié le 24 Juin 2020 Fiscalité - Fiscalité
TVA et réduction de la base d’imposition : rappel de la CJUE sur une application de la directive
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Publié le 22 Juin 2020 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
Image Lamy formation
Publié le 22 Juin 2020 Affaires - Affaires
Rédiger les clauses essentielles des contrats
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Publié le 22 Juin 2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
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Publié le 22 Juin 2020 Affaires - Sociétés
Fiscalité : session extraordinaire du Parlement et projets à suivre !
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Publié le 22 Juin 2020 Fiscalité - Fiscalité
Fusion de sociétés : transfert des déficits antérieurs en cas de transmission anticipée de l’activité
Image Nicole Belloubet, ministre de la Justice
Publié le 22 Juin 2020 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Numérique et justice : un stress test réussi ?
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Publié le 19 Juin 2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Les Nouvelles fiscales du 1er juillet 2020 sont en ligne !
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Publié le 19 Juin 2020 Fiscalité - Fiscalité
Distribution de dividendes : exonération de retenue à la source et Union européenne
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Publié le 18 Juin 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Loi fourre-tout : focus sur les dispositions relatives au droit des étrangers
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Publié le 18 Juin 2020 Pénal - Pénal
Garde à vue d’un mineur : Quid de l’information au représentant légal qui est aussi la victime présumée ?