Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

Image Arnaud MAZIER
Publié le 22 Octobre 2018 Tech&droit - Start-up, Blockchain, Données
Arnaud Mazier, chef de service des SIC (DSI), ministère de la Justice : « Ce que l’on vise, c’est passer en...
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Publié le 16 Octobre 2018 Tech&droit - Start-up, Données
Plateforme en ligne : ce que prévoit la loi anti-fraude
Image Thomas ANDRIEU, DACS, et Natalie FRICERO, professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis
Publié le 15 Octobre 2018 Tech&droit - Start-up
Thomas ANDRIEU et Natalie FRICERO : « La certification des plateformes proposant des conciliations, médiations ou arbitrages en ligne devrait contribuer...
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Publié le 04 Octobre 2018 Tech&droit - Start-up
Les legaltechs s’invitent au 10e Salon du livre juridique
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Publié le 04 Octobre 2018 Tech&droit - Start-up, Données
Projet de loi Justice : les arbitrages numériques de la commission des lois du Sénat
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Publié le 25 Septembre 2018 Tech&droit - Start-up, Intelligence artificielle, Données
Transformation de l’industrie par le numérique : le plan du gouvernement
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Publié le 20 Septembre 2018 Tech&droit - Start-up
L’heure du bilan pour France Expérimentation
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Publié le 14 Septembre 2018 Affaires - Banque et finance, Pénal des affaires
Blanchiment de capitaux : vers un renforcement de la surveillance des établissements financiers
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Publié le 10 Septembre 2018 Affaires - Sociétés et groupements
Avis du Haut Conseil du commissariat aux comptes sur le périmètre des « services autres que la certification des comptes...
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Publié le 07 Septembre 2018 Affaires - Commercial
Loi Sapin II et « simple négligence » du dirigeant : application aux procédures et instances en cours
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Publié le 06 Septembre 2018 Affaires - Sociétés et groupements
Exigences minimales pour la mise en œuvre des dispositions relatives à l’identification des actionnaires des société cotées
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Publié le 04 Septembre 2018 Affaires - Sociétés et groupements
Précisions réglementaires sur la tenue et la mise à jour du registre des actifs agricoles
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Publié le 29 Août 2018 Affaires - Immatériel
Règle de conflit de loi relative à la détermination du titulaire initial des droits d'auteur sur une œuvre de l'esprit
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Publié le 21 Août 2018 Affaires - Immatériel, Fiscalité des entreprises
Avis du Comité économique et social européen sur l’imposition des bénéfices des multinationales de l’économie numérique
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Publié le 21 Août 2018 Civil - Contrat, Responsabilité
Achat d’un véhicule d’occasion : non-cumul des responsabilités délictuelle et contractuelle
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Publié le 06 Août 2018 Affaires - Immatériel
Quotas de chansons francophones radiodiffusées : pas de restriction à la libre prestation de services
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Publié le 31 Juillet 2018 Civil - Contrat
Conditions de validité du contrat prévu par l'article L. 222-7 du Code du sport
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Publié le 23 Juillet 2018 Affaires - Pénal des affaires
Dix organisations dénoncent l’insuffisance du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale
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Publié le 19 Juillet 2018 Affaires - Immatériel
Régime dérogatoire de l’INA sur les droits d'exploitation des sociétés nationales de programme
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Publié le 16 Juillet 2018 Affaires - Commercial
Conditions d’ouverture d’une liquidation judiciaire à l’égard d’un commerçant « retiré »