Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

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Publié le 14 Septembre 2020 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
Image Virginie GARCIA, ingénieur patrimonial
Publié le 14 Septembre 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le fonds de pérennité : nouvel outil de gestion du patrimoine du chef d’entreprise
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Publié le 14 Septembre 2020 Affaires - Commercial
Sous-location : action du bailleur en réajustement du prix du loyer principal
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Publié le 11 Septembre 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Camp de migrants insalubre à Metz : 17 migrants déboutés par la CEDH
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Publié le 09 Septembre 2020 Affaires - Sociétés
Possibilité de tenir AG et CA à distance jusqu’au 30 novembre 2020
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Publié le 08 Septembre 2020 Fiscalité - Fiscalité
Réduction d’impôt mécénat : précisions concernant l’application du taux de 60 %
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Publié le 08 Septembre 2020 Fiscalité - Fiscalité
Fiscalité internationale : actualisation de la liste des États et territoires devant procéder à la déclaration pays par pays
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Publié le 08 Septembre 2020 Fiscalité - Fiscalité
Responsabilité du dirigeant pour inobservation grave et répétée des obligations fiscales incombant à la société
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Publié le 08 Septembre 2020 Affaires - Commercial
Prix du bail renouvelé : modalités de prise en compte des aménagements réalisés par le preneur
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Publié le 07 Septembre 2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
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Publié le 17 Août 2020 Affaires - Transport
Incidences du droit de la consommation sur le droit maritime
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Publié le 06 Août 2020 Affaires - Affaires
Ouverture de 5 766 procédures collectives au 2e trimestre 2020 : - 53,3 % vs T2 2019
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Publié le 31 Juillet 2020 Affaires - Sociétés
Un crédit d'impôt pour revitaliser les associations sportives
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Publié le 31 Juillet 2020 Affaires - Sociétés
Loi de finances rectificative pour 2020 : et de trois !
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Publié le 30 Juillet 2020 Fiscalité - Fiscalité
Exonération de taxe foncière dans un quartier prioritaire : tout dépend de l’activité exercée
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Publié le 29 Juillet 2020 Affaires - Affaires
Assurance-vie en unités de compte : précisions sur la condition de la protection suffisante de l’épargne
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Publié le 29 Juillet 2020 Fiscalité - Fiscalité
Exonération d’IR ou d’IS pour les entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale : annulation d’une précision administrative
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Publié le 28 Juillet 2020 Affaires - Affaires
Codes de conduite : publication par la CNIL du référentiel d’agrément des organismes de contrôle
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Publié le 28 Juillet 2020 Fiscalité - Fiscalité
Covid-19 : TVA à 5,5 pour les tenues de protection
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Publié le 27 Juillet 2020 Public - Public
Covid-19 et investissements étrangers en France : le protectionnisme se poursuit