Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

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Publié le 07 Février 2019 Pénal - Droit pénal spécial
Dépenses somptuaires, champagne et abus de biens sociaux
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Publié le 01 Février 2019 Affaires - Immatériel
Lutte contre les « fake news » : des progrès insuffisants pour la Commission européenne
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Publié le 31 Janvier 2019 Affaires - Droit économique, Immatériel
Google Ads : des mesures d'urgence à l'encontre de Google prononcées par l’Autorité de la concurrence
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Publié le 25 Janvier 2019 Affaires - Immatériel
Revue Lamy Droit de l’immatériel : le numéro de janvier est sorti !
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Publié le 23 Janvier 2019 Civil - Contrat
Le sous-mandat conclu entre un notaire et un agent immobilier, mandataire substitué, non soumis à la loi Hoguet
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Publié le 10 Janvier 2019 Civil - Sûretés
Formalités nécessaires à la mise en place des sûretés : le notaire doit veiller à leur accomplissement
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Publié le 08 Janvier 2019 Affaires - Immatériel
Du « régime commun » au « cadre normatif minimal » : retour sur la supranationalité du texte de l’OAPI sur...
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Publié le 07 Janvier 2019 Affaires - Commercial, Droit économique, Sociétés et groupements, Banque et finance, Fiscalité...
Revue Lamy Droit des Affaires : votre numéro de décembre est sorti !
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Publié le 07 Janvier 2019 Tech&droit - Blockchain, Intelligence artificielle, Données
Revue Lamy Droit de l’immatériel : le numéro de décembre est sorti !
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Publié le 02 Janvier 2019 Affaires - Immatériel
Affaire «France Télévision c/ Playmédia» : statut des entreprises proposant le visionnage de programmes de télévision en flux continu et en...
Image Xavier Lavayssière
Publié le 28 Décembre 2018 Tech&droit - Blockchain
Blockchain et titres financiers : décret minimaliste pour réforme ambitieuse
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Publié le 26 Décembre 2018 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
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Publié le 26 Décembre 2018 Affaires - Immatériel
Définition des modalités de prélèvements des marchandises mises en vente par un procédé de vente à distance
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Publié le 18 Décembre 2018 Affaires - Commercial
Un majeur sous curatelle peut exercer une activité commerciale sous le régime de la micro-entreprise
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Publié le 14 Décembre 2018 Affaires - Immatériel
Secret des affaires : publication des mesures réglementaires
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Publié le 12 Décembre 2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Contrat, Fiscalité des particuliers, Procédure civile et...
Revue Lamy Droit civil : le numéro de décembre et son supplément viennent de sortir !
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Publié le 12 Décembre 2018 Civil - Contrat
Nullité d’un contrat de construction : la démolition, sanction disproportionnée ?
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Publié le 10 Décembre 2018 Tech&droit - Start-up, Intelligence artificielle, Données
Vers plus de transparence des plateformes en ligne pour les entreprises de l’UE
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Publié le 03 Décembre 2018 Tech&droit - Start-up
Notaires et legaltechs : pour une interopérabilité entre les acteurs
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Publié le 08 Novembre 2018 Affaires - Sociétés et groupements
Mise en place d'un dispositif de médiation en cas de différend entre les entreprises et les administrations