Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

Image Présentation du projet de loi de finances pour 2018 ce 27 septembre à Bercy
Publié le 27 Septembre 2017 Fiscalité - Fiscalité
Projet de loi de finances pour 2018 : le choix de la sincérité
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Publié le 27 Septembre 2017 Affaires - Sociétés
Transmission de documents obtenus de tiers par l'administration fiscale : quid des frais d'envoi et des frais de copie ?
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Publié le 26 Septembre 2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Compteurs "Linky" : une ville n'a pas le droit de refuser leur installation
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Publié le 25 Septembre 2017 Fiscalité - Fiscalité
Déduction de la TVA payée sur des services de construction ou d'amélioration d'un bien immobilier appartenant à un tiers
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Publié le 25 Septembre 2017 Affaires - Commercial
Location-gérance : précision sur la dispense d'exploitation du fonds de commerce pendant deux ans par son propriétaire
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Publié le 22 Septembre 2017 Affaires - Sociétés, Commercial
Reprise des instances en paiement après déclaration de créances : pas d'application aux créances dont le débiteur est bénéficiaire
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Publié le 22 Septembre 2017 Affaires - Sociétés
Dénomination d’une SCP : quid de l’utilisation du nom d’un associé décédé ?
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Publié le 22 Septembre 2017 Affaires - Commercial
Personnes éligibles à la procédure collective : notion de professionnel indépendant
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Publié le 21 Septembre 2017 Affaires - Sociétés, Commercial
Réalisation des actifs de la procédure collective et licitation d'un immeuble indivis
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Publié le 21 Septembre 2017 Civil - Civil
Mouvement de grève du barreau Paris : un obstacle insurmontable à l'assistance d'un conseil
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Publié le 21 Septembre 2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La Blockchain dans le secteur de l’assurance
Image Hugues Villey Desmeserets, associé et François Dauba, collaborateur du cabinet BCTG Avocat
Publié le 21 Septembre 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
De la liberté pour le fournisseur à la tête d’un réseau de distribution sélective d’interdire la commercialisation de ses produits...
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Publié le 20 Septembre 2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
113e Congrès des notaires : les propositions de la commission #Solidarité
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Publié le 20 Septembre 2017 Fiscalité - Fiscalité
Application de l'abattement renforcé aux PME reprenant une activité après leur création ou acquisition
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Publié le 19 Septembre 2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Demande d'audition formée par le mineur : renouvellement de la demande devant la cour d'appel
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Publié le 19 Septembre 2017 Affaires - Banque et Finance
Prescription biennale : pas d'application à l'action en paiement contre la caution
Image Le 113e Congrès des notaires de France se déroule à Lille du 17 au 20 septembre
Publié le 18 Septembre 2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
113e Congrès des notaires : c'est parti pour trois jours de débats autour des mutations de la société
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Publié le 15 Septembre 2017 Civil - Civil, Bien et patrimoine
Vente immobilière : méthodes d'investigation du diagnostiqueur immobilier concernant la présence d'amiante
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Publié le 14 Septembre 2017 Civil - Civil
Opposabilité du rapport d’expertise judiciaire et principe du contradictoire
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Publié le 13 Septembre 2017 Civil - Civil
Point sur la responsabilité de l’avocat dans la jurisprudence du 6 septembre