Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

Image
Publié le 16 Octobre 2017 Fiscalité - Fiscalité
Non-renvoi au Conseil constitutionnel de la question portant sur la contribution sociale de solidarité des sociétés
Image
Publié le 13 Octobre 2017 Affaires - Affaires
Contrats obsèques et dépendance : mise en place de deux dispositifs de recherche
Image
Publié le 13 Octobre 2017 Civil - Civil
La CEDH reconnaît les défaillances du système judiciaire ukrainien
Image
Publié le 13 Octobre 2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Loi Badinter, voiture autonome, robot, évolution du risque et information au regard de la protection des assurés (2/2)
Image
Publié le 13 Octobre 2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Loi Badinter, voiture autonome, robot, évolution du risque et information au regard de la protection des assurés (1/2)
Image
Publié le 12 Octobre 2017 Affaires - Sociétés
Avis de consommateurs sur internet : un tiers sont faux !
Image
Publié le 12 Octobre 2017 Civil - Civil
Décompte du délai de saisine de la juridiction de renvoi même en l'absence de notification de l'arrêt de cassation à...
Image
Publié le 12 Octobre 2017 Affaires - Sociétés
Réforme du prélèvement à la source : le 1er janvier 2019 se confirme
Image
Publié le 11 Octobre 2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La robotisation et la relation de confiance assureur/assuré
Image
Publié le 11 Octobre 2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La blockchain et l’assurance, la blockchain ou l’assurance ?
Image
Publié le 11 Octobre 2017 Pénal - Pénal
Logiciel de rédaction des procédures de la police nationale : toujours plus de données…
Image
Publié le 11 Octobre 2017 Fiscalité - Fiscalité
Les biens apportés par un époux à une société d'acquêts sont des biens professionnels
Image
Publié le 10 Octobre 2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Aide au recouvrement des pensions alimentaires : nouveau modèle de formulaire
Image
Publié le 10 Octobre 2017 Pénal - Pénal
CEDH : manquement à l'obligation de protéger un enfant dans une affaire de violence domestique
Image
Publié le 09 Octobre 2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Déclaration de nationalité : attention au point de départ du délai de contestation
Image
Publié le 09 Octobre 2017 Civil - Civil
Irrégularité d'une assignation délivrée au nom d'une personne décédée et d'une personne protégée : quid de la régularisation ?
Image
Publié le 06 Octobre 2017 Civil - Civil
Chantiers de la justice : les travaux démarrent !
Image
Publié le 06 Octobre 2017 Public - Public
Soins psychiatriques sans consentement : précisions sur l'office du juge dans le cadre du maintien de la mesure
Image
Publié le 06 Octobre 2017 Civil - Civil
De la notification directe entre avocats
Image
Publié le 05 Octobre 2017 Civil - Civil
Notification de conclusions de l'appelant à un avocat non constitué par l'intimé