Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

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Publié le 13 Septembre 2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Quel avenir pour l’ICO ?
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Publié le 13 Septembre 2017 Fiscalité - Fiscalité
Taxe exceptionnelle sur certaines entreprises : passage devant le Conseil constitutionnel ?
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Publié le 13 Septembre 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Secteur de l’énergie : nouvelle illustration de la mise en œuvre d’une procédure d’engagements
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Publié le 12 Septembre 2017 Civil - Personnes et familles
L’obligation d’information de l’opérateur téléphonique : illustration
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Publié le 11 Septembre 2017 Affaires - Affaires
Marque de l'Union européenne : modalités d'application de certaines dispositions
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Publié le 11 Septembre 2017 Civil - Civil
Motifs de récusation des juges : exit les décisions défavorables à un justiciable !
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Publié le 08 Septembre 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
E-commerce et distribution sélective : les précisions de l’avocat général Wahl
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Publié le 08 Septembre 2017 Civil - Civil
Aide juridictionnelle : suite et fin de l'abrogation des dispositions relatives aux groupes de majoration des UV
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Publié le 07 Septembre 2017 Civil - Bien et patrimoine
Évaluation foncière : invocabilité d'une décision du Conseil constitutionnel devant le Conseil d'Etat ?
Image Cédric DUBUCQ, Avocat à la cour
Publié le 07 Septembre 2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Comment créer une start-up dans la législation OHADA ?
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Publié le 07 Septembre 2017 Civil - Civil
Saisie des créances de sommes d'argent : contenu de l'acte d'huissier signifié au tiers
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Publié le 07 Septembre 2017 Civil - Civil
Réforme de la procédure d’appel : Analyses croisées et premiers retours d'expérience
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Publié le 07 Septembre 2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Legaltechs et avocats : l’envers du décor
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Publié le 06 Septembre 2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La protection des données personnelles dans l’environnement urbain
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Publié le 06 Septembre 2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Mise à jour au 1er septembre du BOFiP-I sur les modalités d’imputation des déficits fonciers
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Publié le 05 Septembre 2017 Affaires - Sociétés
Exonération de la plus-value réalisée en cas de cession de la résidence principale : quid du cédant n'étant plus résident fiscal...
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Publié le 04 Septembre 2017 Fiscalité - Fiscalité
Revente de biens achetés dans un autre État membre avant leur sortie du premier État membre : livraison intracommunautaire ?
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Publié le 04 Septembre 2017 Civil - Civil
Réforme de l’appel : les synthèses de la Chancellerie
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Publié le 11 Août 2017 Fiscalité - Fiscalité
Amende prévue à l'article 1756 quater du CGI : inapplicable aux sociétés de personnes dont les associés sont les bénéficiaires de...
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Publié le 07 Août 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Amende fiscale prévue à l’article 1791 du CGI : les prescriptions du Code pénal sur l’individualisation de la peine sont inapplicables