Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

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Publié le 19 Novembre 2019 Affaires - Affaires, Transport
Effet interruptif de prescription du PV douanier : principe et cas « d’annule et remplace »
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Publié le 18 Novembre 2019 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
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Publié le 18 Novembre 2019 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
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Publié le 18 Novembre 2019 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
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Publié le 18 Novembre 2019 Civil - Civil
La semaine du droit de la responsabilité
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Publié le 15 Novembre 2019 Affaires - Affaires, Commercial
Revue Lamy droit des affaires : le numéro de novembre est paru
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Publié le 14 Novembre 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Manquement grave au règlement des centres d’hébergement ou comportement particulièrement violent d’un mineur non accompagné : pas de retrait du bénéfice...
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Publié le 14 Novembre 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Maintien des relations entre l'enfant et le parent d'intention : non-lieu à renvoi d’une QPC dénonçant l’absence d'un maintien des liens...
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Publié le 13 Novembre 2019 Civil - Personnes et familles
Contrat de maîtrise d’œuvre et clause abusive
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Publié le 13 Novembre 2019 Affaires - Affaires, Transport
Détenteur de marchandise de fraude : la bonne foi écartée... encore
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Publié le 13 Novembre 2019 Civil - Civil
Responsabilité médicale : appréciation de l’impartialité de l’expert
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Publié le 13 Novembre 2019 Civil - Civil
Responsabilité médicale : conditions de prise en compte du rapport d’expertise émanant d’un litige distinct
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Publié le 13 Novembre 2019 Civil - Civil
Pourvoi en cassation : une réforme décidément bien difficile
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Publié le 12 Novembre 2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
3e édition du Baromètre des start-ups de la legaltech : plus que 3 jours pour y participer !
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Publié le 12 Novembre 2019 Public - Public
Aides d’État : la création d’une plateforme de passation électronique des marchés publics est-elle une activité économique ?
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Publié le 12 Novembre 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine de la procédure civile
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Publié le 12 Novembre 2019 Affaires - Affaires
Parcours DPO
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Publié le 12 Novembre 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
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Publié le 12 Novembre 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des successions
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Publié le 07 Novembre 2019 Affaires - Affaires
Amende pénale et mesure de solidarité fiscale : cumul possible