Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

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Publié le 11 Décembre 2019 Fiscalité - Fiscalité
Taux réduit de TVA applicable aux photographies de mariage : le Conseil d’Etat tire les conséquences d’un arrêt de la CJUE
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Publié le 10 Décembre 2019 Affaires - Affaires
Vidéosurveillance excessive de salariés : mise en demeure par la CNIL de la société Boutique.Aéro
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Publié le 10 Décembre 2019 Civil - Personnes et familles
La possible limitation de la garantie des vices cachés entre professionnels
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Publié le 10 Décembre 2019 Affaires - Transport, Affaires
Marchandise contrefaisante : mainlevée de la retenue, puis saisie par la Douane
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Publié le 10 Décembre 2019 Affaires - Transport
Drones civils : les décrets d’application ne sortiront pas avant le 1er juillet 2020 !
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Publié le 09 Décembre 2019 Affaires - Affaires
CNIL : « Civic tech, données et Demos : une exploration des interactions entre démocratie et technologies »
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Publié le 09 Décembre 2019 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
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Publié le 09 Décembre 2019 Affaires - Sociétés
La semaine du droit des associations
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Publié le 09 Décembre 2019 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
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Publié le 09 Décembre 2019 Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés
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Publié le 09 Décembre 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
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Publié le 09 Décembre 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nul besoin d’un avocat pour les auditions de refus d’entrée en France ou de maintien en zone d’attente, selon le...
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Publié le 06 Décembre 2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Preuve blockchain : et si la soft law était une première étape ?
Image Par Marie-Alice Berté et Louis Grall, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris – Dauphine
Publié le 06 Décembre 2019 Affaires - Affaires, Sociétés
La communication des fadettes à l’Autorité de la concurrence : un accès aux données de connexion des personnes suspectées de pratiques...
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Publié le 05 Décembre 2019 Fiscalité - Fiscalité
Nouvelles fiscales : le numéro 1256 est paru
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Publié le 05 Décembre 2019 Affaires - Affaires
Projet de loi "Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l’ère numérique"
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Publié le 05 Décembre 2019 Affaires - Sociétés
Rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées : une ordonnance organise la transparence
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Publié le 05 Décembre 2019 Civil - Personnes et familles
Société en participation de médecins : la lettre recommandée pour se séparer ?
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Publié le 04 Décembre 2019 Civil - Civil
Appréciation de l’intérêt à agir d’une association culturelle par les juges
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Publié le 03 Décembre 2019 Civil - Civil
La semaine du droit de la responsabilité civile