Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

Image
Publié le 13 Novembre 2019 Affaires - Affaires, Transport
Détenteur de marchandise de fraude : la bonne foi écartée... encore
Image
Publié le 13 Novembre 2019 Civil - Civil
Responsabilité médicale : appréciation de l’impartialité de l’expert
Image
Publié le 13 Novembre 2019 Civil - Civil
Responsabilité médicale : conditions de prise en compte du rapport d’expertise émanant d’un litige distinct
Image
Publié le 13 Novembre 2019 Civil - Civil
Pourvoi en cassation : une réforme décidément bien difficile
Image
Publié le 12 Novembre 2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
3e édition du Baromètre des start-ups de la legaltech : plus que 3 jours pour y participer !
Image
Publié le 12 Novembre 2019 Public - Public
Aides d’État : la création d’une plateforme de passation électronique des marchés publics est-elle une activité économique ?
Image
Publié le 12 Novembre 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine de la procédure civile
Image
Publié le 12 Novembre 2019 Affaires - Affaires
Parcours DPO
Image
Publié le 12 Novembre 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
Image
Publié le 12 Novembre 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des successions
Image
Publié le 07 Novembre 2019 Affaires - Affaires
Amende pénale et mesure de solidarité fiscale : cumul possible
Image
Publié le 07 Novembre 2019 Fiscalité - Fiscalité
Amende pénale et mesure de solidarité fiscale : cumul possible
Image
Publié le 07 Novembre 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants par des parents séparés : date d’appréciation de la survenance de circonstances nouvelles...
Image
Publié le 06 Novembre 2019 Affaires - Affaires
Assurance automobile : la jurisprudence affine la notion d’accident de circulation
Image
Publié le 06 Novembre 2019 Fiscalité - Fiscalité
TVA : application du taux normal aux corridas
Image
Publié le 06 Novembre 2019 Affaires - Affaires
Cession de fonds de commerce et transmission du contrat d’assurance
Image
Publié le 06 Novembre 2019 Fiscalité - Fiscalité
TVA : précisions sur l’application du taux réduit aux équipements pour personnes aveugles ou malvoyantes
Image
Publié le 06 Novembre 2019 Affaires - Sociétés
Registres des sociétés et registres comptables de certains commerçants : la fin du papier ?
Image
Publié le 06 Novembre 2019 Civil - Civil
Infection nosocomiale : périmètre de l’indemnisation de l’assistance par tierce personne et du préjudice d’accompagnement de fin de vie
Image
Publié le 06 Novembre 2019 Affaires - Affaires, Transport
Visite domiciliaire douanière : recours et conventionnalité