Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

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Publié le 25 Novembre 2019 Civil - Civil
La semaine du droit de la responsabilité
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Publié le 25 Novembre 2019 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
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Publié le 25 Novembre 2019 Immobilier - Immobilier
La semaine du droit des successions
Image Alexandra Cohen-Jonathan
Publié le 25 Novembre 2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Alexandra Cohen-Jonathan, avocat associé, August Debouzy : « L’utilisation des données générées par un véhicule autonome est un sujet particulièrement sensible...
Image Arthur Porré
Publié le 25 Novembre 2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Arthur Porré, co-fondateur et Managing Partner, chez Avolta Partners : « Pour les start-ups, la réalité des exits en France est...
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Publié le 25 Novembre 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Donation de gains et salaires «économisés» par un époux commun en biens, et souscription d’un contrat d’assurance vie mixte désignant...
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Publié le 22 Novembre 2019 Civil - Civil
Autorité de la chose jugée de l’ordonnance du conseiller de la mise en état et délai pour conclure
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Publié le 21 Novembre 2019 Affaires - Sociétés
PACTE : point précis sur les décrets d’application
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Publié le 21 Novembre 2019 Affaires - Affaires
Prévoyance décès : le contrat avant la famille !
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Publié le 21 Novembre 2019 Affaires - Affaires
Volonté du président Emmanuel Macron de durcir la lutte contre la pédopornographie
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Publié le 21 Novembre 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Maintien de l’admission en soins psychiatriques sans consentement : les délais de vingt-quatre et soixante-douze heures commencent à compter de la...
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Publié le 20 Novembre 2019 Civil - Civil
Assignation en justice : erreur dans la désignation du représentant d’une personne morale
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Publié le 20 Novembre 2019 Affaires - Affaires, Commercial
Revue Lamy de la concurrence : le numéro de novembre est paru
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Publié le 19 Novembre 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Succession et donation : quels sont les pouvoirs de l’époux sur les biens communs ?
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Publié le 19 Novembre 2019 Civil - Personnes et familles
Tourisme : en cas d'annulation du séjour par l’agence de voyage...
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Publié le 19 Novembre 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Fixation du droit de visite et office du juge
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Publié le 19 Novembre 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Successions, adoption, DIP : la Cour de cassation rend un arrêt aussi complexe qu’inédit
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Publié le 19 Novembre 2019 Civil - Civil
Agent immobilier : attention à la mérule !
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Publié le 19 Novembre 2019 Affaires - Affaires
CNIL : « les civic tech bouleversent-elles vraiment la démocratie ? »
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Publié le 19 Novembre 2019 Affaires - Affaires, Sociétés
SFR condamné par la DGCCRF à une amende record de 3,7 millions d'euros pour retards de paiement