Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

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Publié le 23 Mai 2016 Civil - Civil
Influence des prédispositions de la victime sur l'étendue de son droit à réparation
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Publié le 23 Mai 2016 Civil - Civil
Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation : accès à la profession et statut de salarié
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Publié le 20 Mai 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
Acte authentique : rappel sur les obligations qui incombent au notaire
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Publié le 20 Mai 2016 Civil - Civil
Échanges dématérialisés sécurisés entre avocats, administrateurs et mandataires judiciaires
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Publié le 20 Mai 2016 Affaires - Affaires
Validité en France des contrats d'assurance-vie luxembourgeois à fonds dédié
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Publié le 19 Mai 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Condition de résidence fiscale pour l'imposition commune des époux en Nouvelle-Calédonie
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Publié le 19 Mai 2016 Affaires - Affaires
Constitutionnalité de l'amende civile prononcée à l'encontre d'une personne morale à laquelle l'entreprise fautive a été transmise
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Publié le 19 Mai 2016 Affaires - Sociétés, Commercial
Fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie et élection de leurs membres
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Publié le 19 Mai 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Porter le nom d’un père qui refuse toute relation est contraire à l’intérêt de l’enfant
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Publié le 18 Mai 2016 Public - Public
Refus de naturalisation et allocations accordées en compensation d'un handicap
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Publié le 18 Mai 2016 Affaires - Sociétés, Commercial
Possibilité d'ordonner la cession de l'entreprise avant la fin de la période d'observation
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Publié le 18 Mai 2016 Fiscalité - Fiscalité
Abattement sur les plus-values à long terme : les biens doivent être affectés à l'exploitation de l'entreprise
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Publié le 18 Mai 2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Contrôle des concentrations : effort de pédagogie des autorités nationales de concurrence
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Publié le 17 Mai 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Honoraire de résultat, défaut d'aléa et défaut d'élément extrinsèque à la procédure elle-même
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Publié le 17 Mai 2016 Affaires - Sociétés
Durée ferme du mandat du liquidateur amiable
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Publié le 17 Mai 2016 Affaires - Affaires
La renonciation à un contrat d’assurance-vie constitue un acte d’administration
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Publié le 17 Mai 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Don du sang : Arrivée d’un nouveau questionnaire
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Publié le 13 Mai 2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Télécoms : Bruxelles bloque le projet de rachat de O2 par Hutchison
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Publié le 13 Mai 2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Franchise : rappel des conditions de validité d’une clause de non-concurrence post-contractuelle
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Publié le 13 Mai 2016 Affaires - Affaires, Sociétés, Banque et Finance
Cautionnement : de l’importance pour les établissements de crédit d’établir une fiche de renseignement avant la conclusion de tout engagement...