Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

Image
Publié le 02 Juin 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
​​Donation-partage et calcul de la réserve : rappel de la finalité de la règle de l'évaluation des biens au jour...
Image
Publié le 02 Juin 2016 Civil - Civil
Garantie à première demande et déclaration de créance
Image
Publié le 01 Juin 2016 Affaires - Affaires, Sociétés
L’exploitation des données dans le secteur de la publicité en ligne : nouvelle enquête sectorielle de l’Autorité de la concurrence
Image
Publié le 01 Juin 2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Forte évolution d’un secteur : une définition du marché pertinent impossible ?
Image
Publié le 01 Juin 2016 Civil - Civil
Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice : «Cette réforme est absolument nécessaire pour des raisons de sécurité juridique»
Image
Publié le 01 Juin 2016 Fiscalité - Fiscalité
Impôt sur le revenu et charge de la preuve de l'exactitude des montants déclarés
Image
Publié le 01 Juin 2016 Civil - Civil
Sanction de la modification de l'objet du litige et de la violation du principe du dispositif
Image
Publié le 01 Juin 2016 Civil - Personnes et familles
Recommandation de la Commission des clauses abusives relative aux contrats de déménagement, garde-meubles et stockage en libre-service
Image
Publié le 01 Juin 2016 Immobilier - Immobilier
Lex rei sitae : exclusion d'un immeuble situé à l'étranger de la succession du défunt français par application de la...
Image
Publié le 01 Juin 2016 Civil - Civil
Immunité d'exécution d'une organisation internationale et droit d'accès à un tribunal
Image
Publié le 31 Mai 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Actualisation des articles du CCH sur le délai de rétractation et de réflexion
Image
Publié le 30 Mai 2016 Fiscalité - Fiscalité
Convention franco-libanaise : application de la retenue à la source si la société n'est pas soumise à l'impôt dans l'Etat...
Image
Publié le 30 Mai 2016 Affaires - Sociétés
Absence d'effet de l'ouverture d'une liquidation judiciaire sur les délais pour interjeter appel
Image
Publié le 30 Mai 2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Interdiction de fixer à un niveau artificiellement bas des tarifs réglementés de vente d'électricité
Image
Publié le 30 Mai 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Recel successoral : applicabilité de la sanction du recel à l'héritier donataire uniquement aux cas où le recel a porté...
Image
Publié le 27 Mai 2016 Affaires - Commercial
Notion de période suspecte et possibilité d'annuler des remises de chèques opérées pendant cette période
Image
Publié le 27 Mai 2016 Civil - Civil
Contestation d'une décision du conseil de l'Ordre des avocats de Paris et compétence de la juridiction de renvoi après cassation
Image
Publié le 27 Mai 2016 Affaires - Affaires
Assurance vie et régimes matrimoniaux : rappel des principes !
Image
Publié le 26 Mai 2016 Affaires - Sociétés, Commercial
Autorisation de la cession de gré à gré d'un immeuble : recevabilité du recours du créancier hypothécaire inscrit
Image
Publié le 26 Mai 2016 Fiscalité - Fiscalité
Conditions d'exonération des plus-values à long terme sur des titres de participation