Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

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Publié le 02 Juin 2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Protection des aphorismes par le droit d'auteur
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Publié le 02 Juin 2016 Civil - Personnes et familles
Résolution de la vente : caractère automatique des restitutions
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Publié le 02 Juin 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
​​Donation-partage et calcul de la réserve : rappel de la finalité de la règle de l'évaluation des biens au jour...
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Publié le 02 Juin 2016 Civil - Civil
Garantie à première demande et déclaration de créance
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Publié le 01 Juin 2016 Affaires - Affaires, Sociétés
L’exploitation des données dans le secteur de la publicité en ligne : nouvelle enquête sectorielle de l’Autorité de la concurrence
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Publié le 01 Juin 2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Forte évolution d’un secteur : une définition du marché pertinent impossible ?
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Publié le 01 Juin 2016 Civil - Civil
Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice : «Cette réforme est absolument nécessaire pour des raisons de sécurité juridique»
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Publié le 01 Juin 2016 Fiscalité - Fiscalité
Impôt sur le revenu et charge de la preuve de l'exactitude des montants déclarés
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Publié le 01 Juin 2016 Civil - Civil
Sanction de la modification de l'objet du litige et de la violation du principe du dispositif
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Publié le 01 Juin 2016 Civil - Personnes et familles
Recommandation de la Commission des clauses abusives relative aux contrats de déménagement, garde-meubles et stockage en libre-service
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Publié le 01 Juin 2016 Immobilier - Immobilier
Lex rei sitae : exclusion d'un immeuble situé à l'étranger de la succession du défunt français par application de la...
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Publié le 01 Juin 2016 Civil - Civil
Immunité d'exécution d'une organisation internationale et droit d'accès à un tribunal
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Publié le 31 Mai 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Actualisation des articles du CCH sur le délai de rétractation et de réflexion
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Publié le 30 Mai 2016 Fiscalité - Fiscalité
Convention franco-libanaise : application de la retenue à la source si la société n'est pas soumise à l'impôt dans l'Etat...
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Publié le 30 Mai 2016 Affaires - Sociétés
Absence d'effet de l'ouverture d'une liquidation judiciaire sur les délais pour interjeter appel
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Publié le 30 Mai 2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Interdiction de fixer à un niveau artificiellement bas des tarifs réglementés de vente d'électricité
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Publié le 30 Mai 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Recel successoral : applicabilité de la sanction du recel à l'héritier donataire uniquement aux cas où le recel a porté...
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Publié le 27 Mai 2016 Affaires - Commercial
Notion de période suspecte et possibilité d'annuler des remises de chèques opérées pendant cette période
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Publié le 27 Mai 2016 Civil - Civil
Contestation d'une décision du conseil de l'Ordre des avocats de Paris et compétence de la juridiction de renvoi après cassation
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Publié le 27 Mai 2016 Affaires - Affaires
Assurance vie et régimes matrimoniaux : rappel des principes !