Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

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Publié le 23 Septembre 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
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Publié le 23 Septembre 2019 Affaires - Affaires
La désignation d'un délégué à la protection des données dans une collectivité : les rappels de la CNIL
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Publié le 23 Septembre 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des personnes
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Publié le 23 Septembre 2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Revue Lamy de la concurrence : le numéro de septembre est paru
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Publié le 23 Septembre 2019 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
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Publié le 23 Septembre 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
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Publié le 23 Septembre 2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Les données Linky peuvent-elles être commercialisées ?
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Publié le 20 Septembre 2019 Affaires - Affaires
Mise en oeuvre des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux
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Publié le 20 Septembre 2019 Civil - Civil, Bien et patrimoine, Personnes et familles
Vente d’immeuble : quid du notaire qui ne purge pas l’hypothèque garantissant le prêt immobilier ?
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Publié le 20 Septembre 2019 Civil - Civil
Responsabilité du notaire qui omet de s’assurer de la solvabilité de l’acheteur et du financement de l’opération
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Publié le 19 Septembre 2019 Civil - Civil
Tribunaux judiciaires : mise en conformité du droit positif en vue du 1er janvier 2020
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Publié le 19 Septembre 2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Bilan quantitatif de l’activité de l’Autorité polynésienne de la concurrence : évaluation comparée des coûts
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Publié le 19 Septembre 2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Bilan quantitatif de l’activité de l’Autorité polynésienne de la concurrence : recensement des productions
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Publié le 19 Septembre 2019 Affaires - Affaires
Collectivités territoriales : publication par la CNIL d’un guide de sensibilisation au RGPD
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Publié le 18 Septembre 2019 Affaires - Sociétés
Le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire en est-il toujours son représentant ?
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Publié le 18 Septembre 2019 Fiscalité - Fiscalité
OGA : impossibilité pour certains professionnels frontaliers d’y adhérer
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Publié le 18 Septembre 2019 Affaires - Sociétés
L'insuffisance des résultats d'une société permet-elle de caractériser le désintérêt du gérant pour son développement ?
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Publié le 18 Septembre 2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Next40 et FT120 : ambitions et moyens d’action du gouvernement en faveur des start-ups françaises
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Publié le 18 Septembre 2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Les plateformes d'e-commerce doivent mettre un moyen de communication efficace à la disposition du consommateur avant l’achat
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Publié le 18 Septembre 2019 Pénal - Pénal
Autorité de la chose jugée au fiscal sur le pénal : assouplissement de la prohibition du sursis à statuer et exigence...