Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

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Publié le 19 Septembre 2019 Affaires - Affaires
Collectivités territoriales : publication par la CNIL d’un guide de sensibilisation au RGPD
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Publié le 18 Septembre 2019 Affaires - Sociétés
Le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire en est-il toujours son représentant ?
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Publié le 18 Septembre 2019 Fiscalité - Fiscalité
OGA : impossibilité pour certains professionnels frontaliers d’y adhérer
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Publié le 18 Septembre 2019 Affaires - Sociétés
L'insuffisance des résultats d'une société permet-elle de caractériser le désintérêt du gérant pour son développement ?
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Publié le 18 Septembre 2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Next40 et FT120 : ambitions et moyens d’action du gouvernement en faveur des start-ups françaises
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Publié le 18 Septembre 2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Les plateformes d'e-commerce doivent mettre un moyen de communication efficace à la disposition du consommateur avant l’achat
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Publié le 18 Septembre 2019 Pénal - Pénal
Autorité de la chose jugée au fiscal sur le pénal : assouplissement de la prohibition du sursis à statuer et exigence...
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Publié le 17 Septembre 2019 Affaires - Affaires
Inquiétudes de la Quadrature du Net sur d’éventuelles dérives sécuritaires des « smart cities »
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Publié le 17 Septembre 2019 Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles
Non-violation de leur obligation d’information et de conseil par le vendeur et le notaire pour le défaut d’indication, à l’acquéreur,...
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Publié le 16 Septembre 2019 Affaires - Commercial
Revue Lamy droit des affaires : le numéro de septembre est paru
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Publié le 16 Septembre 2019 Civil - Civil
Le principe de loyauté de la recherche de la preuve dans le procès civil et le procès pénal
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Publié le 16 Septembre 2019 Pénal - Pénal
Principe <i>ne bis in idem</i> en matière fiscale : incompétence du juge répressif pour apprécier la validité de la réserve émise...
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Publié le 15 Septembre 2019 Civil - Civil
La semaine du droit de la responsabilité civile
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Publié le 15 Septembre 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
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Publié le 15 Septembre 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit du patrimoine
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Publié le 15 Septembre 2019 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
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Publié le 13 Septembre 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
GPA : quand l’intérêt de l’enfant l’emporte sur la vérité biologique
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Publié le 13 Septembre 2019 Civil - Civil
Sanction de l’absence de notification des conclusions d’appel à l’avocat de l’intimé
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Publié le 13 Septembre 2019 Pénal - Pénal
Nature et répression du délit de blanchiment : la Chambre criminelle répond à d’importantes interrogations
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Publié le 12 Septembre 2019 Affaires - Sociétés
PACTE : vague de décrets dans les prochaines semaines