Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

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Publié le 15 Juillet 2019 Affaires - Affaires
La semaine du droit de l’immatériel
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Publié le 15 Juillet 2019 Civil - Civil
Indemnisation : indépendance de l’indemnisation octroyée par les juridictions administratives et sollicitée auprès de la CIVI
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Publié le 15 Juillet 2019 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la concurrence
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Publié le 15 Juillet 2019 Affaires - Affaires
Avis critique de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme relatif à la proposition de loi visant à lutter...
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Publié le 15 Juillet 2019 Civil - Civil
Obligation de sécurité : responsabilité d’un centre organisateur d’une sortie de ski en groupe qui n’a pas mis en œuvre tous...
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Publié le 12 Juillet 2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Coût énergétique de la blockchain : le point sur la stratégie française
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Publié le 11 Juillet 2019 Fiscalité - Fiscalité
Taxe GAFA : la loi définitivement adoptée, sur fond de menace américaine
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Publié le 11 Juillet 2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
PPL Avia : correction de deux imprécisions de la loi justice concernant le juge unique
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Publié le 11 Juillet 2019 Affaires - Sociétés
Transformation régulière d’une société en une autre société : maintien de sa personnalité morale
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Publié le 11 Juillet 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des Affaires étrangères : expérimentation en cours !
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Publié le 10 Juillet 2019 Fiscalité - Fiscalité
Décision refusant le bénéfice de l'option pour le régime de l'intégration fiscale : le REP est possible
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Publié le 10 Juillet 2019 Affaires - Sociétés
Publication de l'ordonnance réformant le régime de retraite supplémentaire à prestations définies (« retraite chapeau »)
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Publié le 10 Juillet 2019 Fiscalité - Fiscalité
Clause anti-abus générale en matière d’IS : modalités d’application et articulation avec les autres dispositifs anti-abus
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Publié le 10 Juillet 2019 Affaires - Affaires
Open Data et suivi des sorties : les données à suivre
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Publié le 10 Juillet 2019 Affaires - Affaires
« Pacte productif « : saisine du CNNum
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Publié le 10 Juillet 2019 Affaires - Affaires
Entrée en vigueur du nouveau réglement européen sur les certificats complémentaires de protection pour les médicaments
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Publié le 10 Juillet 2019 Affaires - Affaires
Le Brésil adhère au système international des marques
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Publié le 10 Juillet 2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Paiement d’une redevance : non-application de la prescription biennale du Code de la consommation au délai dont dispose une collectivité publique...
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Publié le 09 Juillet 2019 Affaires - Sociétés
Thani Mohamed Soilihi, sénateur : "Cette loi comporte de très nombreuses mesures de simplification du Code de commerce, utiles et attendues"
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Publié le 09 Juillet 2019 Affaires - Affaires
CNIL : « Pièces justificatives à fournir pour l’accès à la location : un cadre juridique pris en compte par les professionnels...