Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

Image
Publié le 12 Février 2021 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Majeurs protégés et JAP : l’absence d’obligation légale d’aviser le tuteur ou le curateur n’était pas conforme
Image
Publié le 11 Février 2021 Civil - Personnes et familles
Signature authentique à distance pour les Français à l’étranger
Image
Publié le 11 Février 2021 Affaires - Sociétés
Ouverture du guichet unique UrgencESS
Image
Publié le 11 Février 2021 Affaires - Sociétés
Plus que quelques jours pour participer au concours 2021 de la Fondation la France s’engage !
Image
Publié le 10 Février 2021 Civil - Personnes et familles
Vente immobilière sous condition suspensive : caducité de la promesse après expiration du terme
Image
Publié le 09 Février 2021 Affaires - Affaires, Sociétés
Contrôles des accords de coopération : l’Autorité de la concurrence rend une seconde décision
Image
Publié le 09 Février 2021 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Legaltechs françaises : moins de levées de fonds, mais plus de perspectives
Image
Publié le 08 Février 2021 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
Image
Publié le 08 Février 2021 Civil - Civil
La semaine du droit de la responsabilité
Image
Publié le 03 Février 2021 Affaires - Affaires, Sociétés
Encadrement temporaire prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 et étendu
Image
Publié le 03 Février 2021 Pénal - Pénal
Délit d’initié et droit au silence
Image
Publié le 03 Février 2021 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Résolution des litiges en ligne : quelques modifications
Image
Publié le 01 Février 2021 Civil - Personnes et familles
Un protocole de cessions de parts laissé lettre morte pendant des années est-il caduc ?
Image
Publié le 29 Janvier 2021 Affaires - Affaires
Présidence de l'Autorité polynésienne de la concurrence : appel à candidatures
Image
Publié le 29 Janvier 2021 Civil - Personnes et familles
Sous-traitance et forfait : de la sécurisation du paiement des travaux supplémentaires
Image
Publié le 28 Janvier 2021 Affaires - Affaires
Covid-19 et pertes d’exploitation : la Cour suprême du Royaume-Uni se prononce en faveur des assurés
Image
Publié le 28 Janvier 2021 Civil - Personnes et familles
Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage
Image
Publié le 28 Janvier 2021 Civil - Personnes et familles
Vente immobilière et défaillance de la condition suspensive de prêt : y-a-t-il eu faute des acquéreurs ?
Image
Publié le 27 Janvier 2021 Civil - Personnes et familles
Vente d’immeuble et obligation de délivrance conforme
Image Lamy Formation
Publié le 27 Janvier 2021 Affaires - Affaires
Formation : le droit des contrats pour non-spécialiste