Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

Image
Publié le 25 Mai 2021 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la concurrence
Image
Publié le 25 Mai 2021 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile et voies d’exécution
Image
Publié le 18 Mai 2021 Affaires - Affaires, Transport
PV douanier : pas de nullité pour une erreur sur la position tarifaire retenue par la Douane
Image
Publié le 18 Mai 2021 Affaires - Affaires
La RLDA du mois de mai vient de paraître !
Image
Publié le 18 Mai 2021 Affaires - Affaires
Gestion de projet pour juriste
Image
Publié le 12 Mai 2021 Public - Public
Aide nouvelle et modification d’une aide existante : nécessité d’une modification substantielle
Image
Publié le 12 Mai 2021 Affaires - Affaires
Indemnisation des accidents de la circulation : le fauteuil roulant électrique n’est pas un véhicule terrestre à moteur
Image Par Corentin Basquin et Camille Duprié, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l'Université Paris-Dauphine
Publié le 10 Mai 2021 Affaires - Affaires, Sociétés
Obstruction à l’enquête : le pouvoir de sanction de l’Autorité de la concurrence déclaré contraire à la Constitution
Image
Publié le 10 Mai 2021 Civil - Civil
La semaine du droit des sûretés
Image
Publié le 10 Mai 2021 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
Image
Publié le 07 Mai 2021 Affaires - Affaires
La réforme du droit des contrats
Image
Publié le 05 Mai 2021 Affaires - Affaires, Transport
Future relation UE-ACP : accord paraphé
Image
Publié le 04 Mai 2021 Affaires - Affaires
Holding animatrice
Image
Publié le 04 Mai 2021 Affaires - Commercial
Non-interruption de l’instance : opposabilité au liquidateur de la mesure d’expertise ordonnée
Image
Publié le 29 Avril 2021 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Opendata des décisions de justice : le calendrier fixé
Image
Publié le 28 Avril 2021 Civil - Civil
Garantie de parfait achèvement et responsabilité contractuelle de l’entrepreneur
Image
Publié le 22 Avril 2021 Affaires - Commercial
Assignation en responsabilité du notaire pour les fautes ayant causé un préjudice à la liquidation judiciaire du débiteur
Image
Publié le 21 Avril 2021 Affaires - Affaires, Sociétés
Aide existante : les précisions de la CJUE quant aux éléments à considérer pour constater un avantage
Image
Publié le 19 Avril 2021 Affaires - Commercial
Renouvellement du bail aux clauses et conditions antérieures : l’accord des parties englobe le loyer
Image
Publié le 19 Avril 2021 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial