Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

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Publié le 24 Septembre 2019 Affaires - Immatériel
Inapplicabilité de la disposition allemande interdisant aux moteurs de recherche d’utiliser des «snippets» de presse sans l'autorisation de l'éditeur
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Publié le 24 Septembre 2019 Affaires - Immatériel
Moteurs de recherche sur internet, traitement des données figurant sur des pages web et portée territoriale du droit au déréférencement
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Publié le 24 Septembre 2019 Affaires - Commercial
Location de matériel : calcul de l’indemnité de résiliation à déclarer au passif de la sauvegarde judiciaire du preneur défaillant
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Publié le 23 Septembre 2019 Affaires - Sociétés et groupements
La semaine du droit des sociétés
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Publié le 23 Septembre 2019 Affaires - Immatériel
La désignation d'un délégué à la protection des données dans une collectivité : les rappels de la CNIL
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Publié le 23 Septembre 2019 Affaires - Droit économique
Revue Lamy de la concurrence : le numéro de septembre est paru
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Publié le 20 Septembre 2019 Affaires - Immatériel
Mise en oeuvre des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux
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Publié le 20 Septembre 2019 Civil - Responsabilité, Immobilier, Contrat
Vente d’immeuble : quid du notaire qui ne purge pas l’hypothèque garantissant le prêt immobilier ?
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Publié le 19 Septembre 2019 Affaires - Immatériel
Collectivités territoriales : publication par la CNIL d’un guide de sensibilisation au RGPD
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Publié le 18 Septembre 2019 Affaires - Sociétés et groupements
Le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire en est-il toujours son représentant ?
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Publié le 18 Septembre 2019 Affaires - Sociétés et groupements
L'insuffisance des résultats d'une société permet-elle de caractériser le désintérêt du gérant pour son développement ?
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Publié le 18 Septembre 2019 Tech&droit - Start-up
Next40 et FT120 : ambitions et moyens d’action du gouvernement en faveur des start-ups françaises
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Publié le 18 Septembre 2019 Pénal - Procédure pénale
Autorité de la chose jugée au fiscal sur le pénal : assouplissement de la prohibition du sursis à statuer et exigence...
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Publié le 17 Septembre 2019 Affaires - Immatériel
Inquiétudes de la Quadrature du Net sur d’éventuelles dérives sécuritaires des « smart cities »
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Publié le 17 Septembre 2019 Civil - Immobilier, Contrat
Non-violation de leur obligation d’information et de conseil par le vendeur et le notaire pour le défaut d’indication, à l’acquéreur,...
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Publié le 16 Septembre 2019 Affaires - Commercial
Revue Lamy droit des affaires : le numéro de septembre est paru
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Publié le 16 Septembre 2019 Pénal - Procédure pénale
Principe <i>ne bis in idem</i> en matière fiscale : incompétence du juge répressif pour apprécier la validité de la réserve émise...
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Publié le 15 Septembre 2019 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
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Publié le 13 Septembre 2019 Pénal - Procédure pénale
Nature et répression du délit de blanchiment : la Chambre criminelle répond à d’importantes interrogations
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Publié le 12 Septembre 2019 Affaires - Sociétés et groupements
PACTE : vague de décrets dans les prochaines semaines