Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

Image
Publié le 29 Septembre 2021 Affaires - Transport, Affaires
Schéma SPG 2024-2034 : proposition de la Commission
Image
Publié le 29 Septembre 2021 Civil - Personnes et familles
117e Congrès des Notaires de France : « Moderniser et encadrer le contrat dans le monde numérique » : le...
Image
Publié le 29 Septembre 2021 Public - Public
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er octobre 2021
Image
Publié le 27 Septembre 2021 Civil - Personnes et familles
Point de départ de l’action en responsabilité du notaire
Image
Publié le 27 Septembre 2021 Civil - Personnes et familles
Fiche d’information précontractuelle : rigueur à l’égard de l’assureur
Image
Publié le 27 Septembre 2021 Affaires - Affaires
ICC - ILC - ILAT : indices du 2e trimestre 2021
Image
Publié le 24 Septembre 2021 Affaires - Commercial
Réforme du droit des entreprises en difficulté : modalités d’application précisées
Image
Publié le 24 Septembre 2021 Civil - Personnes et familles
Prescription extinctive et régime transitoire de la loi du 17 juin 2008
Image
Publié le 24 Septembre 2021 Affaires - Commercial
Liquidation judiciaire simplifiée : recevabilité du rapport établi par le liquidateur
Image
Publié le 17 Septembre 2021 Affaires - Commercial
Publication de l’ordonnance réformant le droit des entreprises en difficulté
Image
Publié le 16 Septembre 2021 Affaires - Sociétés
Une nouvelle exigence légale de respect des principes républicains dans le fonctionnement des associations
Image
Publié le 15 Septembre 2021 Public - Public
Responsabilité médicale pour faute : application de l’adage interpretatio cessat in claris
Image
Publié le 15 Septembre 2021 Affaires - Affaires
Actualité des baux commerciaux
Image
Publié le 10 Septembre 2021 Affaires - Commercial
Sort des remboursements de prêt effectués par le débiteur après sa mise en liquidation ?
Image
Publié le 10 Septembre 2021 Affaires - Commercial
Codébiteur solidaire : effet interruptif de prescription de la déclaration de créance
Image
Publié le 02 Septembre 2021 Affaires - Commercial
Sauvegarde : date de présentation du projet de plan par le débiteur
Image
Publié le 02 Septembre 2021 Affaires - Commercial
Admission des créances : recours contre l’ordonnance rectificative du juge-commissaire
Image
Publié le 27 Août 2021 Affaires - Sociétés
Affaire Buresoft : la question fondamentale du champ de l’objet statutaire des associations pour l’accès au tribunal
Image
Publié le 23 Juillet 2021 Affaires - Sociétés
La seule violation de la règlementation constitue le préjudice des associations de protection de l’environnement
Image
Publié le 23 Juillet 2021 Affaires - Affaires
Assurance des choses : détermination du montant de l’indemnité