Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

Image
Publié le 08 Décembre 2021 Civil - Personnes et familles
Cession de clientèle : les difficultés de la régularisation des encours
Image
Publié le 03 Décembre 2021 Civil - Personnes et familles
Clause pénale : une affaire de proportion mais sans dénaturation !
Image
Publié le 03 Décembre 2021 Affaires - Commercial
Résiliation du bail pour non-paiement des loyers postérieurs au jugement de liquidation judiciaire du preneur
Image
Publié le 02 Décembre 2021 Affaires - Transport, Affaires
Visite domiciliaire douanière : quels contrôles ?
Image
Publié le 02 Décembre 2021 Civil - Personnes et familles
Déchéance du terme d’un prêt immobilier notifiée par un mandataire… sans pouvoir
Image
Publié le 01 Décembre 2021 Affaires - Affaires
Adoption en première lecture de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon
Image
Publié le 01 Décembre 2021 Civil - Civil
Mauvaise exécution d’un mandat par un notaire : le préjudice doit être en lien direct avec sa faute
Image
Publié le 30 Novembre 2021 Civil - Personnes et familles
Qui dit reconnaissance de dette dit remise des fonds
Image
Publié le 29 Novembre 2021 Civil - Personnes et familles
Information défaillante : rappel de la règle de l’indemnisation d’une perte de chance
Image
Publié le 29 Novembre 2021 Civil - Civil
Action directe : délai de prescription de recours du tiers payeur contre l’assureur de l’employeur, auteur d’une faute inexcusable
Image
Publié le 26 Novembre 2021 Affaires - Commercial
Prix de la carence du dirigeant dans sa gestion administrative et comptable de l’entreprise en liquidation
Image
Publié le 25 Novembre 2021 Civil - Civil
Travaux aux abords d’un monument historique : obligation de conseil de l’entrepreneur du BTP
Image
Publié le 25 Novembre 2021 Affaires - Sociétés
Exclusion de membres d’une association : appréciation de l’atteinte à l’honorabilité de l’association
Image
Publié le 24 Novembre 2021 Fiscalité - Fiscalité
Exonération d’IS pour les associations : appréciation de la lucrativité et opposabilité d’un rescrit général
Image
Publié le 24 Novembre 2021 Affaires - Sociétés
Subventions au secteur du sport professionnel : convention obligatoire pour les aides de plus de 10 millions d’euros
Image
Publié le 24 Novembre 2021 Civil - Personnes et familles
Lorsque des acheteurs potentiels peu scrupuleux veulent forcer une vente immobilière
Image
Publié le 23 Novembre 2021 Affaires - Transport, Affaires
Appel : par la Douane ou par le ministère public ?
Image
Publié le 23 Novembre 2021 Civil - Personnes et familles
Rupture d’un mandat confié à un avocat
Image
Publié le 23 Novembre 2021 Civil - Personnes et familles
Travaux supplémentaires hors devis : attention à la preuve !
Image
Publié le 19 Novembre 2021 Affaires - Affaires
La RLDA de novembre et son supplément viennent de paraître !