Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

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Publié le 26 Novembre 2019 Affaires - Immatériel
Revue Lamy droit de l’immatériel : le numéro de novembre est paru
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Publié le 25 Novembre 2019 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
Image Arthur Porré
Publié le 25 Novembre 2019 Tech&droit - Start-up
Arthur Porré, co-fondateur et Managing Partner, chez Avolta Partners : « Pour les start-ups, la réalité des exits en France est...
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Publié le 21 Novembre 2019 Affaires - Sociétés et groupements
PACTE : point précis sur les décrets d’application
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Publié le 21 Novembre 2019 Affaires - Immatériel
Volonté du président Emmanuel Macron de durcir la lutte contre la pédopornographie
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Publié le 20 Novembre 2019 Affaires - Sociétés et groupements, Droit économique, Commercial
Revue Lamy de la concurrence : le numéro de novembre est paru
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Publié le 19 Novembre 2019 Civil - Contrat
Tourisme : en cas d'annulation du séjour par l’agence de voyage...
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Publié le 19 Novembre 2019 Affaires - Immatériel
CNIL : « les civic tech bouleversent-elles vraiment la démocratie ? »
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Publié le 19 Novembre 2019 Affaires - Pénal des affaires
Effet interruptif de prescription du PV douanier : principe et cas « d’annule et remplace »
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Publié le 18 Novembre 2019 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
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Publié le 18 Novembre 2019 Civil - Contrat
La semaine du droit des contrats
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Publié le 15 Novembre 2019 Affaires - Sociétés et groupements, Droit économique, Commercial
Revue Lamy droit des affaires : le numéro de novembre est paru
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Publié le 13 Novembre 2019 Civil - Contrat
Contrat de maîtrise d’œuvre et clause abusive
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Publié le 13 Novembre 2019 Affaires - Pénal des affaires
Détenteur de marchandise de fraude : la bonne foi écartée... encore
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Publié le 12 Novembre 2019 Tech&droit - Start-up
3e édition du Baromètre des start-ups de la legaltech : plus que 3 jours pour y participer !
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Publié le 07 Novembre 2019 Affaires - Pénal des affaires
Amende pénale et mesure de solidarité fiscale : cumul possible
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Publié le 07 Novembre 2019 Affaires - Fiscalité des entreprises, Pénal des affaires
Amende pénale et mesure de solidarité fiscale : cumul possible
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Publié le 06 Novembre 2019 Affaires - Sociétés et groupements
Registres des sociétés et registres comptables de certains commerçants : la fin du papier ?
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Publié le 06 Novembre 2019 Affaires - Pénal des affaires
Visite domiciliaire douanière : recours et conventionnalité
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Publié le 29 Octobre 2019 Affaires - Immatériel
Expérimentation de la reconnaissance faciale dans deux lycées : la position de la CNIL