Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

Image
Publié le 13 Janvier 2020 Affaires - Immatériel
La semaine du droit de l’immatériel
Image
Publié le 13 Janvier 2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
Image
Publié le 13 Janvier 2020 Civil - Contrat
La semaine du droit des contrats
Image
Publié le 13 Janvier 2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
Image
Publié le 13 Janvier 2020 Affaires - Sociétés et groupements
La semaine du droit des sociétés
Image
Publié le 10 Janvier 2020 Civil - Contrat
Retrait d’une SCP d’avocats : le système de rémunération adopté par les associés devait s’appliquer !
Image
Publié le 10 Janvier 2020 Affaires - Immatériel
Remise par Paula Forteza du rapport sur l’informatique quantique
Image
Publié le 10 Janvier 2020 Affaires - Pénal des affaires
Transaction avec la Douane : deux cas de nullité écartés
Image
Publié le 10 Janvier 2020 Affaires - Pénal des affaires
Audition libre : cas du douanier-interprète
Image
Publié le 10 Janvier 2020 Affaires - Pénal des affaires
Procès-verbal : pas de nullité pour une traduction par un interprète-douanier
Image
Publié le 08 Janvier 2020 Affaires - Immatériel
Lutte contre la haine sur internet : refus du Sénat d’un dispositif pénal jugé « inabouti qui porte atteinte à la...
Image
Publié le 08 Janvier 2020 Tech&droit - Start-up
Investissement étranger en France : parution du décret d’application
Image
Publié le 02 Janvier 2020 Affaires - Immatériel
Rappels de la CNIL sur le droit au déréférencement et les informations sensibles
Image
Publié le 20 Décembre 2019 Affaires - Immatériel
L'Autorité de la concurrence sanctionne Google à hauteur de 150 M€ pour abus de position dominante
Image
Publié le 19 Décembre 2019 Affaires - Immatériel
Revue Lamy droit de l’immatériel : le numéro de décembre est paru
Image
Publié le 19 Décembre 2019 Affaires - Immatériel
Les principales modifications apportées par le Sénat à la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur...
Image
Publié le 18 Décembre 2019 Affaires - Pénal des affaires
Intérêt à la fraude douanière : quelle notion ?
Image
Publié le 18 Décembre 2019 Affaires - Immatériel
La proposition de loi « Cyberhaine » profondément modifiée par le Sénat
Image
Publié le 18 Décembre 2019 Affaires - Immatériel
Mises en demeure par la CNIL de plusieurs établissements scolaires pour vidéosurveillance excessive
Image
Publié le 16 Décembre 2019 Civil - Contrat
Gare aux clauses limitatives de responsabilité dans les contrats de déménagement !