Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

Image
Publié le 16 Décembre 2019 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
Image
Publié le 16 Décembre 2019 Civil - Contrat
Solvabilité de l’acquéreur : nouvelle illustration du devoir de conseil de l’agent immobilier
Image
Publié le 16 Décembre 2019 Affaires - Immatériel
La semaine du droit de la propriété intellectuelle
Image
Publié le 13 Décembre 2019 Affaires - Pénal des affaires
Fraude aux prélèvements obligatoires : la réponse pénale doit être améliorée
Image
Publié le 13 Décembre 2019 Affaires - Immatériel
Régulation des plateformes : mise en place par le CSA d’une équipe projet et d’un comité d’experts
Image
Publié le 11 Décembre 2019 Affaires - Immatériel
Adoption dans une version profondément modifiée par la commission des lois sénatoriale de la proposition de loi sur la «...
Image
Publié le 10 Décembre 2019 Affaires - Immatériel
Vidéosurveillance excessive de salariés : mise en demeure par la CNIL de la société Boutique.Aéro
Image
Publié le 10 Décembre 2019 Civil - Contrat
La possible limitation de la garantie des vices cachés entre professionnels
Image
Publié le 10 Décembre 2019 Transport - Douane
Marchandise contrefaisante : mainlevée de la retenue, puis saisie par la Douane
Image
Publié le 09 Décembre 2019 Affaires - Sociétés et groupements
La semaine du droit des associations
Image
Publié le 09 Décembre 2019 Civil - Contrat
La semaine du droit des contrats
Image
Publié le 09 Décembre 2019 Affaires - Sociétés et groupements
La semaine du droit des sociétés
Image
Publié le 05 Décembre 2019 Affaires - Immatériel
Projet de loi "Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l’ère numérique"
Image
Publié le 05 Décembre 2019 Affaires - Sociétés et groupements
Rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées : une ordonnance organise la transparence
Image
Publié le 05 Décembre 2019 Civil - Contrat
Société en participation de médecins : la lettre recommandée pour se séparer ?
Image
Publié le 03 Décembre 2019 Tech&droit - Intelligence artificielle, Données, Start-up
Le CCNE désormais en charge de l’éthique du numérique
Image
Publié le 03 Décembre 2019 Civil - Contrat
Imputation des paiements : la banque peut refuser un paiement partiel
Image
Publié le 03 Décembre 2019 Affaires - Sociétés et groupements
La semaine du droit des sociétés
Image
Publié le 03 Décembre 2019 Affaires - Immatériel
La semaine du droit de l’immatériel
Image
Publié le 02 Décembre 2019 Civil - Contrat
De l’obligation d’informer un arboriculteur sur un produit phytosanitaire nouveau