Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

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Publié le 30 Mars 2022 Affaires - Affaires
Dénomination « Savon de Marseille » : demande d’indication géographique rejetée
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Publié le 30 Mars 2022 Public - Public
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er avril 2022
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Publié le 30 Mars 2022 Civil - Civil
Responsabilité de la résiliation d’un contrat à 50/50 et réparation du préjudice
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Publié le 28 Mars 2022 Civil - Personnes et familles
Vente à distance : nouvelles obligations d’information et droit de rétractation
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Publié le 25 Mars 2022 Civil - Personnes et familles
Mérule et devoir de conseil de l’agent immobilier
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Publié le 25 Mars 2022 Affaires - Affaires
ICC - ILC - ILAT : indices du 4e trimestre 2021
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Publié le 24 Mars 2022 Affaires - Sociétés
Responsabilité des multinationales pour les dommages environnementaux à l’étranger : l’accès aux preuves facilité pour les associations
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Publié le 24 Mars 2022 Affaires - Affaires
Blockchain : les enjeux juridiques et compliance
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Publié le 23 Mars 2022 Civil - Personnes et familles
Contrat d’architecte : portée d’une clause de conciliation
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Publié le 22 Mars 2022 Civil - Personnes et familles
Devoir de conseil de l’huissier de justice : rappel de la Cour de cassation
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Publié le 21 Mars 2022 Affaires - Commercial
Rémunération des co-administrateurs judiciaires : appréciation du « juste prix »
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Publié le 17 Mars 2022 Civil - Personnes et familles
Engagement d’une petite société par un salarié : le mandat apparent sauve le cocontractant
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Publié le 16 Mars 2022 Civil - Personnes et familles
Vin et vices cachés
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Publié le 15 Mars 2022 Affaires - Affaires
Antidumping et sous-cotation des prix : cas d’analyse au niveau des segments du marché
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Publié le 14 Mars 2022 Affaires - Affaires
Holding animatrice
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Publié le 14 Mars 2022 Civil - Personnes et familles
Représentant en situation de conflit d'intérêts : articulation entre droit commun et droit des sociétés
Image Me Olivier Hubert - Avocat
Publié le 14 Mars 2022 Affaires - Affaires
Juridiction unifiée du brevet : quelles opportunités pour les entreprises ?
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Publié le 09 Mars 2022 Civil - Civil
Inexécution d’une vente et évaluation du préjudice : toute la perte de marge brute !
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Publié le 09 Mars 2022 Affaires - Affaires, Sociétés
Qualification d’un mandat exclusif de vente : effet sur la rupture fautive
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Publié le 09 Mars 2022 Affaires - Affaires
Droit de la robotique et de l'intelligence artificielle