Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

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Publié le 23 Avril 2020 Affaires - Immatériel
Covid-19 : baromètre Hadopi de la consommation des biens culturels dématérialisés en période de confinement (2ème vague)
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Publié le 23 Avril 2020 Affaires - Sociétés et groupements
La prime « Macron » est relevée à 2 000 euros, y compris pour les associations et fondations reconnues d’utilité...
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Publié le 22 Avril 2020 Affaires - Sociétés et groupements
Caractérisation du but lucratif de l’association : coup dur pour les Eurockéennes de Belfort
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Publié le 22 Avril 2020 Civil - Contrat
Covid-19 et délais contractuels : une nouvelle ordonnance et d’importantes modifications
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Publié le 21 Avril 2020 Affaires - Immatériel
Lancement par la CNIL d’une consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique
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Publié le 21 Avril 2020 Affaires - Commercial
Covid-19 et cession de fonds de commerce : une note du ministère fait le point
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Publié le 21 Avril 2020 Tech&droit - Start-up
Start-up et séries, A, B, C & co : quid juris ?
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Publié le 17 Avril 2020 Affaires - Immatériel
Covid-19 : les relations avec la CNIL pendant l’état d’urgence sanitaire
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Publié le 16 Avril 2020 Affaires - Immatériel
Covid-19 : LCI fermement mise en garde par le CSA
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Publié le 15 Avril 2020 Affaires - Immatériel
Hadopi : baromètre de la consommation des biens culturels dématérialisés en période de confinement
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Publié le 15 Avril 2020 Affaires - Immatériel
Publication par la CNIL du référentiel relatif à la gestion des ressources humaines
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Publié le 15 Avril 2020 Affaires - Immatériel
Covid-19 : recommandation du Conseil de l’Europe sur les impacts des systèmes algorithmiques sur les droits de l’Homme
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Publié le 13 Avril 2020 Affaires - Immatériel
Jeux en ligne : le PMU lourdement sanctionné par l’Autorité de la concurrence
Image Sophie JONVAL et Dieudonné MPOUKI
Publié le 09 Avril 2020 Affaires - Commercial
Sophie Jonval et Dieudonné Mpouki : "Il faut veiller, même dans ces circonstances, à ne pas rompre les équilibres"
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Publié le 05 Avril 2020 Affaires - Pénal des affaires
Accès aux locaux professionnels par la Douane : quelle preuve de l’information du procureur ?
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Publié le 03 Avril 2020 Affaires - Pénal des affaires
Articles 60 et 67 F du Code des douanes : problème d’audition
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Publié le 01 Avril 2020 Affaires - Immatériel
Covid-19 : les conseils de la CNIL pour la mise en place du télétravail dans les entreprises
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Publié le 01 Avril 2020 Civil - Contrat
Covid-19 et contrats : une ordonnance reporte le terme de certaines clauses
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Publié le 01 Avril 2020 Civil - Immobilier
Covid-19 : précisions sur les difficultés de paiement des loyers et charges commerciaux
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Publié le 01 Avril 2020 Affaires - Sociétés et groupements
Covid-19 et investissements directs étrangers : la Commission européenne appelle à la vigilance