Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

Image
Publié le 29 Janvier 2018 Pénal - Pénal
Caractérisation d'une atteinte à un STAD par l'utilisation d'un keylogger
Image
Publié le 26 Janvier 2018 Affaires - Affaires
Contrefaçon de marque : fin de l'exclusion de la qualification lorsque l'apposition a été faite en vue d'une exportation
Image
Publié le 26 Janvier 2018 Public - Public
Un demandeur d'asile ne peut être soumis à un test psychologique pour déterminer son orientation sexuelle !
Image
Publié le 25 Janvier 2018 Affaires - Commercial
Procédure de sauvegarde : droit du débiteur d'exercer seul le recours contre la décision fixant la créance
Image
Publié le 25 Janvier 2018 Affaires - Sociétés
Taxation d'office : obligation d'envoi préalable d'une mise en demeure
Image
Publié le 24 Janvier 2018 Affaires - Commercial
Déclaration de créance par le débiteur : pas de forme particulière mais un contenu obligatoire !
Image
Publié le 24 Janvier 2018 Fiscalité - Fiscalité
Vers plus de souplesse en matière de taux de TVA et de formalités administratives
Image
Publié le 24 Janvier 2018 Civil - Personnes et familles
Cession de créance et retrait litigieux : conditions d'exercice du droit de retrait
Image
Publié le 23 Janvier 2018 Affaires - Sociétés
Défaut de qualité pour agir d'un gérant sous le coup d'une interdiction de gérer
Image
Publié le 23 Janvier 2018 Civil - Civil
Pas d'obligation pour le JEX de relever d'office la prescription du titre servant de fondement aux poursuites
Image
Publié le 22 Janvier 2018 Affaires - Affaires
Assurance vie : suppression du certificat de non-imposition du conjoint
Image
Publié le 22 Janvier 2018 Fiscalité - Fiscalité
Exonération de TVA et qualification de travaux immobiliers
Image
Publié le 19 Janvier 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Au sommaire de la RJPF de janvier
Image
Publié le 19 Janvier 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Divorce internationaux : protéger davantage les droits de l'enfant
Image
Publié le 19 Janvier 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Attribuer un nom de famille à un enfant sans vie est impossible
Image
Publié le 19 Janvier 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La mise sous curatelle renforcée doit être justifiée
Image
Publié le 19 Janvier 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Interdiction pour un mineur sous tutelle de signer sa propre carte d'identité
Image
Publié le 19 Janvier 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Publication d'un pack de conformité pour les produits et services de la silver économie
Image Cédric DUBUCQ, Avocat à la cour
Publié le 19 Janvier 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La blockchain et les cryptomonnaies, réelles opportunités pour le continent africain
Image
Publié le 19 Janvier 2018 Civil - Civil
Chantiers de la Justice et procédure civile : les schémas de la première instance au feu et le CPC au milieu ?