Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

Image
Publié le 25 Janvier 2017 Civil - Civil
Litispendance internationale et reconnaissance de la compétence d’une juridiction religieuse
Image
Publié le 25 Janvier 2017 Civil - Civil
De la caducité du commandement valant saisie immobilière
Image
Publié le 24 Janvier 2017 Affaires - Commercial
Production d'électricité en vue de sa revente intégrale : commercialité du prêt en finançant l'installation ?
Image
Publié le 24 Janvier 2017 Affaires - Affaires
Lancement du certificat digital assurance
Image
Publié le 23 Janvier 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Entente sur les tubes pour téléviseurs : la CJUE confirme la condamnation solidaire des sociétés mères
Image
Publié le 20 Janvier 2017 Pénal - Pénal
Prescription des délits de presse : précisions sur la définition de "nouvelle publication"
Image
Publié le 20 Janvier 2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
Responsabilité du notaire : la faute intentionnelle d'une partie ne le dispense pas de son devoir de conseil
Image
Publié le 20 Janvier 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Droit des marques : dépôt frauduleux et caractère déceptif
Image
Publié le 19 Janvier 2017 Fiscalité - Fiscalité
Réalisation par une société de deux opérations concomitantes d'un montant proche : cas d'un abus de droit
Image
Publié le 18 Janvier 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Droit moral de l'architecte et démolition de l'immeuble
Image
Publié le 18 Janvier 2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nouveaux offices notariaux : des jeunes notaires déboutés en référé
Image
Publié le 18 Janvier 2017 Affaires - Affaires
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art : cas d'inéligibilité malgré des constats d'huissier
Image
Publié le 17 Janvier 2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Bénéfice du paiement fractionné des droits de succession pour un contribuable ayant remis tardivement sa déclaration de succession
Image
Publié le 17 Janvier 2017 Public - Public
Exploitation d'un fonds de commerce sur le domaine public
Image
Publié le 17 Janvier 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Bruxelles approuve le coup de pouce français à la restructuration d’Areva
Image
Publié le 16 Janvier 2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Report des effets du divorce : la Cour de cassation adopte une conception stricte de la collaboration
Image
Publié le 13 Janvier 2017 Civil - Civil
Robots : pression des députés européens en faveur d’une régulation européenne
Image Laure de la Raudière, députée d'Eure-et-Loire et Corinne Erhel, députée des Côtes-d'Armor
Publié le 13 Janvier 2017 Public - Public
Objets connectés : un marché à saisir, un vide juridique à remplir
Image
Publié le 13 Janvier 2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Successions : la tentative d'un partage amiable doit être réelle et non présumée impossible !
Image
Publié le 12 Janvier 2017 Affaires - Sociétés
Évaluation d'un immeuble par voie d'appréciation directe : la date de 1999 trop éloignée du 1er janvier 1970