Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

Image
Publié le 10 Juillet 2017 Civil - Personnes et familles
Contrôle des frais d'annulation demandés par les compagnies aériennes au regard de leur caractère abusif
Image Arnaud TOUATI, avocat associé, Co-fondateur du cabinet ALTO AVOCATS et Sacha OBERMAN, Étudiant à l’EM Lyon
Publié le 10 Juillet 2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Blockchain et réglementation : des notions antinomiques ?
Image
Publié le 10 Juillet 2017 Affaires - Commercial
Extension de procédure et avertissement du créancier titulaire d'une sûreté
Image
Publié le 10 Juillet 2017 Fiscalité - Fiscalité
CIR : inéligibilité des dépenses relatives à des opérations localisées au sein d'un Etat tiers à l’UE
Image
Publié le 07 Juillet 2017 Affaires - Affaires
Droit des marques et usage par un tiers
Image
Publié le 07 Juillet 2017 Affaires - Commercial
Liquidation et demande d'attribution judiciaire d'un immeuble hypothéqué
Image
Publié le 07 Juillet 2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Mesure de protection juridique et choix de l'avocat
Image
Publié le 06 Juillet 2017 Affaires - Commercial
Refus de l’agent commercial de conclure un nouveau contrat : droit à l’indemnité de cessation de contrat
Image
Publié le 06 Juillet 2017 Fiscalité - Fiscalité
Vérification de comptabilité et constat d’infractions à des dispositions légales
Image
Publié le 05 Juillet 2017 Fiscalité - Fiscalité
Taxe sur les salaires : inclusion dans l'assiette des rémunérations des membres du directoire
Image
Publié le 05 Juillet 2017 Affaires - Affaires
Mise en scène d'un opéra : sur l'atteinte au droit moral des auteurs de l'œuvre première
Image
Publié le 05 Juillet 2017 Affaires - Sociétés
Interconnexion des registres de commerce de l’Union européenne
Image
Publié le 05 Juillet 2017 Fiscalité - Fiscalité
Transparence fiscale : le Forum mondial rend sa copie (provisoire)
Image
Publié le 05 Juillet 2017 Fiscalité - Fiscalité
Report du prélèvement à la source : le point sur les conséquences pratiques
Image
Publié le 05 Juillet 2017 Affaires - Sociétés
Action en responsabilité du dirigeant : point de départ de la prescription
Image
Publié le 04 Juillet 2017 Civil - Civil
L’absence de décision née du renvoi d’une affaire sine die engage la responsabilité de l’Etat
Image
Publié le 04 Juillet 2017 Civil - Civil
Le mois de la responsabilité
Image
Publié le 03 Juillet 2017 Affaires - Affaires
Assurance souscrite par l’exploitant d’avions de tourisme : le baptême de l'air inclus dans les activités de tourisme
Image
Publié le 03 Juillet 2017 Fiscalité - Fiscalité
Portée de la garantie relative à l'article L. 80 B du LPF : cas des contribuables se trouvant dans la situation...
Image
Publié le 03 Juillet 2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Des clauses ayant pour effet de faire échec au droit de renouvellement du bail commercial