Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

Image Catelijne Muller, membre du CESE (Groupe des travailleurs) et rapporteure de l'avis du CESE sur l'intelligence artificielle
Publié le 16 Juin 2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
« Le CESE n’est pas favorable à la création d’une personnalité électronique pour les robots »
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Publié le 15 Juin 2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Paris, vitrine mondiale des start-up
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Publié le 15 Juin 2017 Fiscalité - Fiscalité
Quid de l'exonération au bénéfice des fondations reconnues d'utilité publique établies en Suisse ?
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Publié le 14 Juin 2017 Fiscalité - Fiscalité
TVA : solidarité de paiement de l'assujetti qui ne peut ignorer la fraude
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Publié le 14 Juin 2017 Fiscalité - Fiscalité
Traitement fiscal des rémunérations des associés de SCA au titre de leur participation au conseil de surveillance
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Publié le 14 Juin 2017 Affaires - Affaires
L'application stricte des dispositions relatives à l'interruption de la prescription biennale
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Publié le 13 Juin 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Dépôt d'une demande auprès d'une commission de surendettement : pas d'interruption du délai de forclusion biennale
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Publié le 13 Juin 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Litiges entre un consommateur et une entreprise du secteur de l'énergie : précisions procédurales
Image Arnaud Touati, avocat associé, co-fondateur du cabinet Alto Avocats et Gary Cohen, collaborateur
Publié le 13 Juin 2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Les legaltechs, cheval de Troie pour les avocats ?
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Publié le 12 Juin 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Professionnel libéral, associé d'une SCP : éligibilité à la procédure de surendettement des particuliers
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Publié le 09 Juin 2017 Affaires - Banque et Finance
Le numérique et les personnes vulnérables : deux sujets majeurs en 2016 pour le Pôle commun ACPR-AMF
Image Arnaud Touati, avocat associé, co-fondateur du cabinet Alto Avocats et Gary Cohen, collaborateur
Publié le 08 Juin 2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
De l'usage des smart contracts
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Publié le 08 Juin 2017 Civil - Civil
Clause attributive de compétence et appréciation souveraine par la cour d’appel de l'intérêt commun des parties
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Publié le 08 Juin 2017 Fiscalité - Fiscalité
Taxe sur les surfaces commerciales : véritable impôt local ?
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Publié le 07 Juin 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Impossibilité de cumuler deux sanctions relatives à deux procédures fiscales de nature "pénale"
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Publié le 07 Juin 2017 Fiscalité - Fiscalité
Prélèvement à la source : report de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019
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Publié le 07 Juin 2017 Civil - Personnes et familles
Etendue de l'action directe du sous-traitant
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Publié le 07 Juin 2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le prélèvement à la source reporté au 1er janvier 2019
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Publié le 07 Juin 2017 Civil - Civil
Sanction du défaut de saisine régulière de la cour d'appel
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Publié le 07 Juin 2017 Fiscalité - Fiscalité
Régime de la marge bénéficiaire : quand ambiguïté et bonne foi s'accordent