Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

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Publié le 20 Janvier 2021 Civil - Contrat
Vente sous condition suspensive de prêt : un parcours du combattant pour l’acquéreur mais un dispositif juridique protecteur
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Publié le 18 Janvier 2021 Affaires - Sociétés et groupements
La semaine du droit des sociétés
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Publié le 14 Janvier 2021 Civil - Contrat
Remboursement d’un prêt souscrit par acte notarié avant 2008 et délai de prescription
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Publié le 12 Janvier 2021 Civil - Contrat
Ventes successives et vices cachés : étendue de l’appel en garantie
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Publié le 11 Janvier 2021 Affaires - Pénal des affaires
Blanchiment douanier : « transit » et présomption
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Publié le 11 Janvier 2021 Civil - Contrat, Immobilier
Offre préalable de crédit immobilier : inexactitude du taux de période et du TEG
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Publié le 14 Décembre 2020 Civil - Contrat
EPHAD : le contrat de séjour est-il un bail d’habitation ou un contrat de louage d'ouvrage ?
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Publié le 14 Décembre 2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
Image Par Paolina Bœuf et Jean-Baptiste Guarné, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l'Université Paris-Dauphine
Publié le 11 Décembre 2020 Affaires - Pénal des affaires
Un salarié, lanceur d’alerte, ne peut bénéficier du statut de protection antérieur à la loi Sapin 2 sans faute pénale...
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Publié le 10 Décembre 2020 Transport - Douane
Dette douanière : rébellion à Riom pour l’interruption de la prescription ?
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Publié le 04 Décembre 2020 Pénal - Informations professionnelles
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : plus de moyens pour les autorités françaises
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Publié le 03 Décembre 2020 Civil - Contrat
Promesse de vente immobilière : son formalisme a pour seul but de protéger le promettant !
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Publié le 02 Décembre 2020 Civil - Contrat
Promesse de vente immobilière : son formalisme a pour seul but de protéger le promettant !
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Publié le 01 Décembre 2020 Civil - Contrat
Annulation d'un contrat et restitution : le cas du contrat d’intégration agricole
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Publié le 30 Novembre 2020 Civil - Sûretés
La semaine du droit des sûretés
Image Par Paolina Boeuf et Jean-Baptiste Guarné, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l'Université Paris-Dauphine
Publié le 26 Novembre 2020 Pénal - Droit pénal spécial
Pour un droit européen de la compliance anticorruption : 21 propositions du Club des juristes
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Publié le 26 Novembre 2020 Affaires - Pénal des affaires
Responsabilité pénale des sociétés : en cas de fusion, la responsabilité de l’absorbée peut être transmise à l’absorbante
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Publié le 26 Novembre 2020 Civil - Contrat
Force majeure, nouvelle mouture : même sévérité pour le débiteur contractuel d’une somme d’argent
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Publié le 25 Novembre 2020 Civil - Contrat
Commencement de preuve par écrit à Tahiti : entre tradition orale et traduction de l’acte
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Publié le 24 Novembre 2020 Civil - Contrat
Inexécution d'une promesse de cession à titre gratuit : le bénéficiaire futur peut-il faire valoir ses droits ?