Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

Image Getty_Devrimb
Publié le 05 Avril 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Premier accident mortel d’une voiture autonome : et maintenant ?
Image
Publié le 04 Avril 2018 Affaires - Sociétés
Pratique commerciale trompeuse : allégations fallacieuses ou non autorisées pour promouvoir des compléments alimentaires
Image
Publié le 04 Avril 2018 Civil - Civil
La violation des règles du sport doit être caractérisée !
Image Assemblée nationale
Publié le 04 Avril 2018 Affaires - Affaires, Sociétés
Adoption en première lecture par l’Assemblée nationale de la proposition de loi protégeant le secret des affaires
Image
Publié le 04 Avril 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La mention du « ñ » dans les livrets de famille
Image
Publié le 03 Avril 2018 Affaires - Affaires
Absence d’interdépendance des polices dommages-ouvrage et responsabilité civile décennale
Image
Publié le 03 Avril 2018 Civil - Civil
Suite et fin de la saga relative à l’Inspection générale de la Justice ?
Image
Publié le 03 Avril 2018 Civil - Civil
Exécution fautive d'un ATD, demande préalable de l'administration fiscale et juge de l'exécution
Image
Publié le 03 Avril 2018 Civil - Civil
Statistiques sur l’activité des cours d’appel
Image
Publié le 03 Avril 2018 Affaires - Affaires
Contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit devant le juge répressif : appréciation de l'antériorité de l'oeuvre originale
Image Marie-Aimée Peyron, Bâtonnier de Paris
Publié le 30 Mars 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Marie-Aimée Peyron, Bâtonnier de Paris : «L’objectif, avec l’incubateur et le Lab EFB, c’est de construire un écosystème favorable à l’innovation»
Image
Publié le 29 Mars 2018 Affaires - Affaires
Caractérisation d'une oeuvre de collaboration et nécessité de mise en cause de tous les auteurs de l'oeuvre
Image
Publié le 29 Mars 2018 Civil - Civil
Irrecevabilité du mémoire du ministère public : service pénal du parquet général ne vaut pas greffe de la Cour de cassation
Image
Publié le 29 Mars 2018 Affaires - Affaires
Droit au respect au respect de la vie privée versus liberté d'expression : quel arbitrage ?
Image
Publié le 29 Mars 2018 Civil - Civil
Assignation à jour fixe au domicile élu et avocat non mandaté en appel : pas de nullité sans grief
Image Éric Bothorel
Publié le 29 Mars 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Éric Bothorel, député LREM : « La neutralisation de l’open data des décisions de justice que vient d’opérer le Sénat est...
Image
Publié le 29 Mars 2018 Affaires - Sociétés
Proposition de loi déposée pour la modernisation de la transmission d’entreprise
Image
Publié le 28 Mars 2018 Fiscalité - Fiscalité
Liste noire de l’UE : des pays et territoires ajoutés et retirés
Image
Publié le 28 Mars 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Proposition de loi déposée pour la modernisation de la transmission d’entreprise
Image
Publié le 28 Mars 2018 Civil - Civil
De la simple obligation de l’avocat dessaisi d’informer du calendrier de la procédure